Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES PAR DES CHAUDIERES A CONDENSATION CONNECTEES ET/OU CONNECTABLES”
Produits/services: Travaux d'installation de chaudières📦
Brève description:
“REMPLACEMENT DE CHAUDIERES INDIVIDUELLES PAR DES CHAUDIERES A CONDENSATION CONNECTEES ET/OU CONNECTABLES”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires d'arras et lens lievin
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de chaudières📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Territoires d'arras et lens lievin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite produit et prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connectivite
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Formation et accompagnement locatif
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite deux...”
Description des renouvellements
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il est conclu pour une durée de deux ans reconductible de façon tacite deux fois un an
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Lot 01 :
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 5 000 000.00 € HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires henin carvin et bethune bruay
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Territoires henin carvin et bethune bruay
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 02 :
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 5 000 000.00 € HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoires de la cote d'opale et de l'audomarois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Territoires de la cote d'opale et de l'audomarois
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot 03 :
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum avec un maximum de 500 000 .00 € HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature en original, datée par la personne habilitée à engager le candidat, et en cas de
groupements, mentionnant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire,
la répartition des prestations à exécuter entre les membres du groupement (pour les groupements conjoints)
l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature (DC1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le délai global de paiement est de 30 jours Les marchés débuteront à compter de la notification.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-20
12:00 📅
“Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer...”
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité
techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité professionnelle. Le dossier est à retirer
UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site www.pasdecalais-habitat.fr, espaces fournisseurs - Les
offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique
est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format
XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du
candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande
publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le
règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance
pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent
valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 245-642756 (2021-12-14)