Remise en état des logements

Office public de l'habitat d'Est ensemble

Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements et des parties communes sur le patrimoine de Bondy Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Qui ?

• Office public de l'habitat d'Est ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-10	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: Remise en état des logts
Brève description:

Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements et des parties communes sur le patrimoine de Bondy Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat d'Est Ensemble
Adresse postale: 86 avenue Galliéni — BP 8
Code postal: 93141
Commune postale: Bondy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.godi@bondyhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148027201 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-06-08 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-240403
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Durée: un an, renouvelable tacitement une fois pour une nouvelle période, sachant que cette dernière s'achèvera au 31.1.2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements et des parties communes sur le patrimoine de Bondy Habitat. Les variantes sont autorisées et devront nécessairement avoir pour objet d'améliorer le planning général, d'optimiser les coûts et/ou les performances des matériaux et d'optimiser les coûts d'installations de chantier et les coûts techniques. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT, portant sur un ensemble de prestations, telles la vérification systématique des installations électrique et gaz du logement, la vérification du bon fonctionnement des menuiseries, fermetures, et serrurerie et le nettoyage complet du logement, complétées en cas de besoin par l'une ou l'autre des prestations suivantes:

— réfection partielle ou totale des peintures et revêtements de sols;

— remplacement d'un ou plusieurs équipements sanitaires ou électriques.

Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Durée: un an, renouvelable tacitement une fois pour une nouvelle période, sachant que cette dernière s'achèvera au 31.1.2023.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra remettre les documents suivants:

1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);

2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;

3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018;

4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession (Qualibat ou AFAC) pour les travaux en milieu amianté;

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Godi
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. Toute les demandes d'informations devront exclusivement être déposées sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité…). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000 📞
Source: OJS 2021/S 093-240403 (2021-05-10)

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