Objet Champ d'application du marché
Titre: Remise en état des logements
Remise en état des logts
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements et des parties communes sur le patrimoine de Bondy Habitat.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de réfection📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements et des parties communes sur le patrimoine de Bondy Habitat. Les variantes sont autorisées et...”
Description du marché
Travaux tous corps d'état pour la rénovation des logements et des parties communes sur le patrimoine de Bondy Habitat. Les variantes sont autorisées et devront nécessairement avoir pour objet d'améliorer le planning général, d'optimiser les coûts et/ou les performances des matériaux et d'optimiser les coûts d'installations de chantier et les coûts techniques. Accord-cadre à bons de commande d'un montant maximal annuel de 1 200 000 EUR HT, portant sur un ensemble de prestations, telles la vérification systématique des installations électrique et gaz du logement, la vérification du bon fonctionnement des menuiseries, fermetures, et serrurerie et le nettoyage complet du logement, complétées en cas de besoin par l'une ou l'autre des prestations suivantes:
— réfection partielle ou totale des peintures et revêtements de sols;
— remplacement d'un ou plusieurs équipements sanitaires ou électriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Durée: un an, renouvelable tacitement une fois pour une nouvelle période, sachant que cette dernière s'achèvera au 31.1.2023.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra remettre les documents suivants:
1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra remettre les documents suivants:
1) une lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée accompagnée de tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature);
2) une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» ou un formulaire DC2;
3) une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018;
4) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire. Tous renseignements ou informations peuvent être présentés sur le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— des certificats de qualification professionnelle relatifs à la profession (Qualibat ou AFAC) pour les travaux en milieu amianté;
— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents (responsabilité civile et décennale en cas de travaux).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
16:30 📅
“Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et des articles R. 2123-1-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Bondy Habitat se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant présenté les meilleures offres. Toute les demandes d'informations devront exclusivement être déposées sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire sous 48 heures à compter de la demande de l'acheteur, les documents qui justifient qu'il n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner (notamment les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et les organismes compétents, les attestations d'assurances en cours de validité…). Le règlement du marché s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148202000📞
Source: OJS 2021/S 093-240403 (2021-05-10)