Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Remiremont — Tr.24 — maîtrise d'œuvre pour la déconstruction de quatre bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence Vosgelis
20210125 3518”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Remiremont — Tr.24 — maîtrise d'œuvre pour la déconstruction de quatre bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence Vosgelis.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Remiremont.
Description du marché:
“Remiremont — Tr.24 — maîtrise d'œuvre pour la déconstruction de quatre bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence Vosgelis.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le marché comporte des prestations de conception et la remise d'une offre suppose le versement d'une prime aux soumissionnaires non retenus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Carte d'identification justifiant de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au prescriptions du dossier de consultation.
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 026-064406 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vosgelis
Commune postale: Epinal cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“REMIREMONT - Tr.24 - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 4 bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence VOSGELIS
20210125 3518”
Brève description:
“REMIREMONT - Tr.24 - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 4 bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence VOSGELIS”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 561850.01 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Remiremont
Description du marché:
“REMIREMONT - Tr.24 - Maîtrise d'oeuvre pour la déconstruction de 4 bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence VOSGELIS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064406
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20925
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de REMIREMONT - Tranche Tr.24 - Boulevard de la Croisette - Déconstruction de 4 bâtiments et construction de...”
Titre
Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de REMIREMONT - Tranche Tr.24 - Boulevard de la Croisette - Déconstruction de 4 bâtiments et construction de 26 logements et de l'agence VOSGELIS
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: A com Architectes
Adresse postale: 179 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.mattscalabrino.com/fr/vitrine.html🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Laboratoire des nouvelles pratiques - Conception et construction durables
Adresse postale: 179 Avenue du Général Leclerc,
URL: https://www.societe.com/societe/laboratoire-des-nouvelles-pratiques-conception-et-construction-durables-834849010.html🌏
Nom: Barthes Bureau d'Etudes Bois
Adresse postale: Espace Madera - Rue de Blénod
Commune postale: Maidieres
Code postal: 54700
URL: https://www.barthesbois.fr/🌏
Nom: Abeco
Adresse postale: 38 rue de Villiers
Commune postale: Vandoeuvres les nancy
Code postal: 54500
URL: https://economistes.construction/agence/abeco🌏
Nom: Ajir Environnement
Adresse postale: 17 Grand Rue
Commune postale: Le Val D'Ajol
Code postal: 88340
Région: Vosges🏙️
URL: https://www.ajirenvironnement.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 561850.01 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Place de la Carrière
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 177-461953 (2021-09-08)