Relance suite à la déclaration sans suite: fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (CNRS-LAAS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des prestations de fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS- LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.4.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linde France SAS

Qui ?

• CNRS — Délégation Occitanie Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Bouteilles de gaz liquéfié › Réservoirs à gaz
• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Azote liquide

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché
2021-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Azote liquide
Numéro de référence: 21.14.001
Brève description:

La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des prestations de fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS- LAAS). Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.4.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Azote liquide 📦
Code CPV supplémentaire: Réservoirs à gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336035 📞
Fax: +33 562172901 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688774&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688774&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016434
Se réfère à l'avis: 2020/S 135-331896
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.4.2021.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire (conclu avec un seul opérateur économique).

L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.

La quantité minimum est fixée à:

Réservoir: Azote sous forme liquide 90 000 l par an.

Évaporateur: Azote sous forme gazeuse 300 000 m

Location d’un réservoir d’azote liquide.

Location d’un évaporateur d’azote gazeux.

Une prestation de télésurveillance par réservoir.

Une prestation de mise en place des équipements en début de marché.

Une prestation d'enlèvement des équipements en fin de marché.

La quantité estimative annuelle est de:

— 330 000 l d’azote liquide/an;

— 450 000 m

Le montant maximum de l’accord-cadre pour toute sa durée (4 ans) est de 400 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis. L'accord-cadre est reconductible trois fois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes — 5 avenue du Colonel Roche — BP 54200 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir les pièces demandées aux article 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 21000 du 4.1.2021.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget du CNRS-Subvention d'état.

Le versement d'une avance est prévu.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Contact
Point de contact: Pauline Tenart
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688774&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Seuls les candidats habilités à candidater aux marchés publics et présentant des capacités professionnelles,techniques et financières suffisantes sont admis.

Les entreprises ayant moins de trois ans d’existence prouveront, par tout moyen, qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.

Les capacités des candidats s'apprécient sur l'ensemble du groupement et, le cas échéant, des sous-traitants présentés.

Les pièces à fournir par l'attributaire sont listées à l'article 13 du règlement de la consultation.

Le mode de communication choisi par le CNRS pour communiquer avec les candidats pendant la consultation est la plate-forme de dématérialisation PLACE (accès gratuit). Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la consultation via PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les plis doivent être transmis par voie dématérialisée (selon les modalités des articles 10 et 11 du règlement de la consultation) l'adresse: phase d'accès public

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688774&orgAcronyme=f2h

Seuls les plis reçus aux dates et heures limites de dépôt seront ouverts. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule sera ouverte la dernière offre déposée.

Tous les documents constituant, accompagnant, ou cités à l'appui de la réponse présentée par le candidat doivent être rédigés en langue française (hors documentation technique). Si ces pièces ne sont pas rédigées en langue française, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;

—référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-016434 (2021-01-11)

Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 315 960 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183228
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016434
Numéro JO-S: 72

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réservoir: azote sous forme liquide 90 000 l par an.

Évaporateur: azote sous forme gazeuse 300 000 m

Le montant maximum de l’accord-cadre pour toute sa durée (quatre ans) est de 400 000 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Nom: Linde France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39263124800201
Commune postale: Porcheville
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 315 960 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

Source: OJS 2021/S 072-183228 (2021-04-09)

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