Relance suite à la déclaration sans suite: fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du laboratoire d'analyse et d'architecture des systèmes (CNRS-LAAS)

CNRS — Délégation Occitanie Ouest

La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des prestations de fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d’analyse et d’architecture des systèmes (CNRS- LAAS).
Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre non alloti et mono-attributaire. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande. L’accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum conformément à l’article R. 2162-4.1º du code de la commande publique.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. La date prévisionnelle de notification est fixée au 1.4.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-11 Avis de marché
2021-04-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS — Délégation Occitanie Ouest
Numéro d'enregistrement national: 18008901300676
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pauline Tenart
Téléphone: +33 561336035 📞
Courrier électronique: pauline.tenart@dr14.cnrs.fr 📧
Fax: +33 562172901 📠
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.cnrs.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688774&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=688774&orgAcronyme=f2h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance suite à la déclaration sans suite: fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du laboratoire d'analyse...”    Afficher plus
Produits/services: Azote liquide 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la relance suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général des prestations de fourniture d’azote...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réservoirs à gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Laboratoire d’Analyse et d’Architecture des Systèmes — 5 avenue du Colonel Roche — BP 54200 — 31031 Toulouse Cedex 4 – France.”
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification, durée pendant laquelle des bons de commande pourront être émis....”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La remise d'une offre est subordonnée à la visite obligatoire du site (cf. article 5 du règlement de consultation).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir les pièces demandées aux article 9.1.1 et 9.1.2 du règlement de consultation nº 21000 du 4.1.2021.”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Budget du CNRS-Subvention d'état. Le versement d'une avance est prévu.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331896
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 010-016434 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Relance suite à la déclaration sans suite: fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 960 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016434

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21.14.001
Titre:
“Relance suite à la déclaration sans suite: fourniture d’azote liquide et la location maintenance de deux réservoirs pour le compte du Laboratoire d'analyse...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde France SAS
Numéro d'enregistrement national: 39263124800201
Commune postale: Porcheville
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 960 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“—référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA),pouvant être introduit depuis le début de la procédure...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 072-183228 (2021-04-09)