Relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-22.
Avis de marché (2021-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 2021FCS012bis
Brève description:
“Relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description...”
Brève description
Relance suite à la déclaration sans suite d'un accord-cadre à bons de commande pour les diagnostics sur le patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières propre à chaque lot. La liste du patrimoine de Deux-Sèvres concerné par le présent accord cadre est joint en annexe du CCTP propre à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec un maximum avec un opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-22 📅
Date limite de soumission: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-09-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 187-486902
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192057
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement...”
Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget.Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire.Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.Aucune avance ne sera versée.Accord-cadre conclu à prix unitaires et révisables selon CCAP.Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.En application de l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- En qualité de membres de plusieurs groupements
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Source: OJS 2021/S 187-486902 (2021-09-22)