Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire. La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure de la procédure initiale, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales, ...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Les montants minimumaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HTVA par période de douze mois,
— montant maximal: 150 000 euro(s)EUR HTVA par période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie des Hauts de Vilaine

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2022-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: DCOM136-202144520
Brève description:

Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire. La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure de la procédure initiale, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales, ...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Les montants minimumaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimal: 15 000 EUR HTVA par période de douze mois, — montant maximal: 150 000 euro(s)EUR HTVA par période de douze mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264476
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — accéder à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée». Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation. Échantillons: des échantillons des papiers sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés (conformément à l'article 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimal: 15 000 EUR HTVA par période de douze mois,

— montant maximal: 150 000 euro(s)EUR HTVA par période de douze mois.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales, ...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:

— soit à prix global et forfaitaire,

— soit à prix unitaires,

— soit à prix mixtes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le présent accord-cadre comprends une option de reconduction de trois fois douze mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— accéder à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Échantillons: des échantillons des papiers sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés (conformément à l'article 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 100-264476 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2022-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

relance de procedure - tRAVAUX D'Impression offset pour la région des pays de la loire La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure de la procédure initiale conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 15 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional des Pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-02 📅
Date de publication: 2022-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 026-067026
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264476
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ).Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes

Description des options: le présent accord-cadre comprends une option de reconduction de 3 fois 12 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des procédures de production, de l'organisation du flux de travail, du process qualité, du matériel utilisé et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Réactivité dans les délais au regard des délais renseignés dans l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des process, des approvisionnements, des certifications et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Nom: imprimerie des hauts de vilaine
Adresse postale: za de la Goulgatiere
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 026-067026 (2022-02-02)

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