Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire. La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure de la procédure initiale, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales, ...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Les montants minimumaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HTVA par période de douze mois,
— montant maximal: 150 000 euro(s)EUR HTVA par période de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire
DCOM136-202144520”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire. La présente consultation est relancée suite à un abandon de...”
Brève description
Relance de procédure — travaux d'impression «offset» pour la région des Pays de la Loire. La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure de la procédure initiale, conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales, ...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Les montants minimumaux et maximaux cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimal: 15 000 EUR HTVA par période de douze mois,
— montant maximal: 150 000 euro(s)EUR HTVA par période de douze mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales, ...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Le présent accord-cadre est mixte (article R. 2162-3 du code de la commande publique); il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires, mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comprends une option de reconduction de trois fois douze mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— accéder à la plateforme de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé (hors échantillons). Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site Internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif. Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation.
Échantillons: des échantillons des papiers sont demandés pour juger de la qualité des produits proposés (conformément à l'article 4.3 et 4.4 du règlement de la consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2021/S 100-264476 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil régional des Pays de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance de procedure - tRAVAUX D'Impression offset pour la région des pays de la loire
DCOM136-202144520”
Brève description:
“relance de procedure - tRAVAUX D'Impression offset pour la région des pays de la loire La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure...”
Brève description
relance de procedure - tRAVAUX D'Impression offset pour la région des pays de la loire La présente consultation est relancée suite à un abandon de procédure de la procédure initiale conformément aux articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : 15 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois - montant maximum : 150 000 euro(s) HTVA par période de 12 mois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire. Les besoins...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documents destinés à la communication institutionnelle de la Région des Pays de la Loire. Les besoins en travaux d'impression recouvrent divers documents d'édition (plaquettes, dépliants, cartes postales...) quels que soient leur nombre de pages et leur format (de recto seul à des documents de 200 pages environ).Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être :- soit à prix global et forfaitaire ;- soit à prix unitaires ;- soit à prix mixtes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des procédures de production, de l'organisation du flux de travail, du process qualité, du matériel utilisé et des échantillons”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Réactivité dans les délais au regard des délais renseignés dans l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité et pertinence des process, des approvisionnements, des certifications et des initiatives mises en oeuvre en matière de développement durable”
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: le présent accord-cadre comprends une option de reconduction de 3 fois 12 mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 100-264476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DCOM136-202144520
Titre:
“relance de procedure - tRAVAUX D'Impression offset pour la région des pays de la loire”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: imprimerie des hauts de vilaine
Adresse postale: za de la Goulgatiere
Commune postale: Chateaubourg
Code postal: 35220
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiateur régional délégué - médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - bP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative .- Référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Source: OJS 2022/S 026-067026 (2022-02-02)