Réhabilitation Plan Climat du 130 rue de Belleville à Paris 20

Régie immobilière de la ville de Paris

Le projet concerne la réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier de 80 logements avec niveau de caves construit au XIX et début du XX siècle. Les travaux seront réalisés en milieu partiellement habité. Le programme de travaux comprend notamment:
— des reprises structurelles de planchers en bâtiments tiroirs;
— traitement des pans de bois puis ravalement avec isolation thermique des façades donnant sur cours;
— la rénovation de la cour avec réfection des réseaux (électricité et gaz) et amélioration de l'accessibilité;
— le remplacement des menuiseries avec occultations;
— mise en conformité électrique des logements ainsi que la rénovation partielle des pièces humides.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quinze tranches. Tranche ferme: réhabilitation Plan Climat du 130 rue de Belleville à Paris 20. Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)]. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Genere

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2022-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 2020dc40031/Jo
Brève description:

Le projet concerne la réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier de 80 logements avec niveau de caves construit au XIX — des reprises structurelles de planchers en bâtiments tiroirs; — traitement des pans de bois puis ravalement avec isolation thermique des façades donnant sur cours; — la rénovation de la cour avec réfection des réseaux (électricité et gaz) et amélioration de l'accessibilité; — le remplacement des menuiseries avec occultations; — mise en conformité électrique des logements ainsi que la rénovation partielle des pièces humides. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quinze tranches. Tranche ferme: réhabilitation Plan Climat du 130 rue de Belleville à Paris 20

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie immobilière de la ville de Paris
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rivp.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 177751100 📞
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL pour la participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-037922
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — DC4, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020DC40031. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions seront définies ultérieurement.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — DC4, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020DC40031. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions seront définies ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier de 80 logements avec niveau de caves construit au XIX

— des reprises structurelles de planchers en bâtiments tiroirs;

— traitement des pans de bois puis ravalement avec isolation thermique des façades donnant sur cours;

— la rénovation de la cour avec réfection des réseaux (électricité et gaz) et amélioration de l'accessibilité;

— le remplacement des menuiseries avec occultations;

— mise en conformité électrique des logements ainsi que la rénovation partielle des pièces humides.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quinze tranches. Tranche ferme: réhabilitation Plan Climat du 130 rue de Belleville à Paris 20

Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

Quatorze tranches optionnelles d'un délai de sept mois:

— To01 à 04: reprise structurelle de pans de bois et de moellon (quatre TO de 20 %);

— To05 à 08: reprise structurelle des planchers des logements (quatre TO de 20 %);

— To09 à 12: reprise des intérieurs des logements ayant subi des désordres structurels (quatre TO de 20 %);

— To13: désamiantage de logements;

— To14: ITE en laine de roche à la place de laine de bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2 (téléchargeable à l'adresse internet suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans le formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— un extrait de la dernière liasse fiscale avec le bilan (actif + passif) et le compte de résultat du dernier exercice clos, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau minimal capitaux propres: le rapport entre le total (I) et le total général (I à V) du passif du bilan devra être supérieur ou égal à 5 %. Entreprise nouvelle: justification par tout moyen (attestation ou ou garantie bancaire par exemple);

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— le candidat devra justifier d'un CA minimal de 9 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Modalités de financement des prestations: financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur et subventions de la ville de Paris. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) qualité des références en rénovation thermique de bâtiments à caractère patrimonial: 30 %;

2) qualité des références de travaux en milieu occupé et en reprises structurelles notamment en bois: 30 %;

3) qualifications et références en travaux de traitement d'amiante et plomb: 30 %;

4) moyens humains et matériels: 10 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'installation de chantier, de l'organisation et des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention et phasages
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Méthodologie du traitement de l'amiante et du plomb
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Cohérence de la DPGF
Respect des exigences du Plan Climat ville de Paris et de la charte chantier propre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Accompagnement des locataires
Suivi de la levée des réserves de réception et de la GPA
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Régie immobilière de la ville de Paris — DC4, 13 avenue de la Porte d'Italie, 75013 Paris. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2020DC40031. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: les conditions seront définies ultérieurement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 017-037922 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet concerne la réhabilitation thermique d'un ensemble immobilier de 80 logements avec niveau de caves construit au Xixème et début du Xxème siècle. Les travaux seront réalisés en milieu partiellement habité. Le programme de travaux comprend notamment: - Des reprises structurelles de planchers en bâtiments tiroirs - Traitement des pans de bois puis ravalement avec isolation thermique des façades donnant sur cours - La rénovation de la cour avec réfection des réseaux (électricité et gaz) et amélioration de l'accessibilité - Le remplacement des menuiseries avec occultations - Mise en conformité électrique des logements ainsi que la rénovation partielle des pièces humides forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 15 tranches. Tranche ferme : Réhabilitation Plan Climat du 130 rue de Belleville à Paris 20ème Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce

Valeur totale du marché: 7538469.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 113-317295
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-037922
Numéro JO-S: 113

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 15 tranches. Tranche ferme : Réhabilitation Plan Climat du 130 rue de Belleville à Paris 20ème Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique Ii.2.7) Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce

Description des options:

14 tranches optionnelles d'un délai de 7 mois : To01 à 04 :Reprise structurelle de pans de bois et de moellon (4 To de 20%)/ To05 à 08 :Reprise structurelle des planchers des logements (4 To de 20%)/ To09 à 12 :Reprise des intérieurs des logements ayant subi des désordres structurels (4 To de 20%)/ To13 :désamiantage de logements/ To14 :Ite en laine de roche à la place de laine de bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la Dpgf
Respect des exigences du Plan Climat Ville de Paris et de la charte chantier propre
Suivi de la levée des réserves de réception et de la Gpa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Nom: Genere
Adresse postale: 5 avenue de la villa antony
Commune postale: Saint-Maurice
Code postal: 94410
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 7538469.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 113-317295 (2022-06-09)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)