Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements collectifs à Herserange 54440

Meurthe-et-Moselle Habitat

Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements collectifs sur plusieurs bâtiments situés avenue du Luxembourg et avenue de la Concorde à Herserange.
Consultation ouverte aux entreprises générales du bâtiment, habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en tous corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.
Lot unique tous corps d'état composé de 17 lots techniques.
Les travaux seront réalisés en sites occupés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
2023-05-24 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 21mdbtx04
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements collectifs sur plusieurs bâtiments situés avenue du Luxembourg et avenue de la Concorde à Herserange. Consultation ouverte aux entreprises générales du bâtiment, habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en tous corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté. Lot unique tous corps d'état composé de 17 lots techniques. Les travaux seront réalisés en sites occupés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-311748
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les questions seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée: — sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr), — ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+ 1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M Dans un premier temps les entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis. Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de la procédure (au minimum trois), courant 7.2021. Le démarrage des travaux est prévu pour 10.2021. Une visite du site est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur «e-attestations» ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur le site Internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements collectifs sur plusieurs bâtiments situés avenue du Luxembourg et avenue de la Concorde à Herserange.
Consultation ouverte aux entreprises générales du bâtiment, habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en tous corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.
Lot unique tous corps d'état composé de 17 lots techniques.
Les travaux seront réalisés en sites occupés.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1-3-5-1bis-3bis-5bis-7bis-9-11-9bis-11bis-13bis-23-25 avenue de la Concorde, 31-33-35-37-39-41 avenue du Luxembourg 54440 — Herserange.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— assurance pour les risques professionnels responsabilité civile et décennale garantissant les travaux en tous corps d'état.
Capacité technique et professionnelle:
— références:
—— en réhabilitation énergétique BBC rénovation avec traitement d'enveloppe de taille équivalente;
—— en réhabilitation NF Habitat de taille équivalente;
—— en résidentialisation;
—— sur des opérations/logements traitant de la problématique amiante;
—— sur des opérations/logements en sites occupés;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social qui sera détaillées dans le cahier des charges.
La présente opération sera financée par des: fonds propres, prêts CDC, subvention ANRU, subvention FEDER.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Hiérarchisation selon les critres suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles (voir détail des références à fournir),
— compétences, références et moyens (voir détail des références à fournir).
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.marches-publics.info
Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Les questions seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur.
La candidature est présentée:
— sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: www.economie.gouv.fr),
— ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+ 1h00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M
Dans un premier temps les entreprises remettent un dossier de candidature comprenant, obligatoirement les justificatifs et références exigés dans le présent avis.
Le cahier des charges sera mis à disposition des entreprises retenues pour la suite de la procédure (au minimum trois), courant 7.2021. Le démarrage des travaux est prévu pour 10.2021.
Une visite du site est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur «e-attestations» ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
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Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur le site Internet: www.e-attestations.fr — afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 119-311748 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements collectifs sur plusieurs bâtiments situés avenue du Luxembourg et avenue de la Concorde à Herserange- Consultation ouverte aux entreprises générale du bâtiment habilitées à réaliser des travaux de réhabilitation en Tous Corps d'état. Tout dossier reçu sous forme différente sera rejeté.Lot Unique Tous Corps d'état composé de 17 lots techniques. Les travaux seront réalisés en sites occupés
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Valeur totale du marché: 6340374.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-045899
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-311748
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant Global du marché est de 6 890 920,62 Ttc compris variantes et Psa retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-07 📅
Nom: Bouygues batiment nord est
Adresse postale: 35 avenue du XXème Corps
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 6340374.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 020-045899 (2022-01-25)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 2021/S119-311748
Valeur totale du marché: 6340374.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: meurthe & moselle HABITAT
Adresse postale: Service Marchés 33 Boulevard de la Mothe BP 80610
Commune postale: Nancy cedex
Contact
Fax: +33 383175652 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313502
Se réfère à l'avis: 2022/S 020-045899
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements collectifs sur plusieurs bâtiments situés avenue du Luxembourg et avenue de la Concorde à HERSERANGE - Modification de marché par voie d'avenants
Numéro du lot: unique TCE
Brève description:
Réhabilitation et résidentialisation de 188 logements portant sur plusieurs bâtiments .
Lot Unique Tous Corps d'État composé de 17 lots techniques.
Les travaux sont réalisés en sites occupés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
1-3-5-1bis-3bis-5bis-7bis-9-11-9bis-11bis-13bis-23-25 Avenue de la Concorde31-33-35-37-39-41 Avenue du Luxembourg
54440 HERSERANGE

Attribution du marché
Commune postale: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.mmhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mmhabitat.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place Carrière CO n° 20038
Commune postale: Nancy cedex
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-313502 (2023-05-24)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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