Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord
CCMG-21-T-02
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description: Réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Génie civil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes: communes de Biguglia et Furiani.
Description du marché: Génie civil.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution: deux mois.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2021.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Équipements tranche ferme: PR Biguglia et PR Igésa, tranche optionnelle: PRS intermédiaires.”
Durée de l'accord: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle.
Description
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2021.
Durée d'exécution: tranche ferme: deux mois; tranche optionnelle: deux mois.
Période de...”
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de commencement des travaux: juin 2021.
Durée d'exécution: tranche ferme: deux mois; tranche optionnelle: deux mois.
Période de préparation non comprise dans le délai d'exécution: tranche ferme: deux mois; tranche optionnelle deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles...”
Liste et brève description des conditions
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de cinq ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
14:00 📅
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Cette procédure succède à la procédure initiale déclarée sans suite dans l'intérêt général.
Le lot 2 fera l'objet d'un marché à tranches optionnelles conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Le lot 1 est un marché ordinaire sans fractionnement en tranches ou à bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché est financé par l'état, la collectivité de Corse et l'agence de l'eau. Le reste du financement provient des fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5 % est prévue. Variantes libres: autorisées pour tous les lots. Variantes exigées: non prévues. Voir le règlement de la consultation pour les modalités. Renseignements relatifs au marché: il est prévu une décomposition en lots. Chaque lot donnera lieu à un marché public unique. Chaque candidat peut présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots, étant précisé que dans le dernier cas, le candidat doit présenter une offre par lot. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables constituant une offre globalisée présentée pour plusieurs lots. À l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique. Il est prévu une période de préparation pour chaque lot, non comprise dans le délai d'exécution. Cette période est indiquée dans le cahier des charges. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des charges et notamment dans les CCTP.
Pour tout ce qui n'est pas spécifié dans le présent avis se référer au règlement de la consultation.
Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com — Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus: Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatspublicscorse.com — Conditions de remise des offres ou des candidatures: les soumissionnaires doivent obligatoirement transmettre leurs plis par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com — La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Seule la transmission de la copie de sauvegarde est autorisée par voie papier, adressée à Monsieur le président de la Communauté de communes de Marana Golo à l'adresse supra. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont décrits dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plate-forme, une infoline est mise à disposition des candidats au +33 892434363 (0,34 EUR/min) du lundi au vendredi: 9h00/12h30 et 14h00/18h00.
Avis d'attribution de marché (2022-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc de Marana Golo
Adresse postale: route de l'aéroport
Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord
CCMG-21-T-02
Brève description: réhabilitation du système d'assainissement de la branche nord
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 362 952 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: génie civil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes : Communes de Biguglia et Furiani
Description du marché: génie civil
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre: equipements
Description
Description du marché: equipements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168814
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: genie civil
Date de conclusion du contrat: 2022-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl contact construction
Numéro d'enregistrement national: 83976206900012
Adresse postale: résidence faustina bat d
Commune postale: Ville Di Pietrabugno
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 616411098📞
Courrier électronique: robert.favale@contactconstruction.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729 310 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl hydrelec
Numéro d'enregistrement national: 37965985700021
Adresse postale: strada vecchia - vALROSE
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Téléphone: +33 495588211📞
Courrier électronique: entreprise@hydrelec.fr📧
Fax: +33 495306110 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 633 642 💰
“lot 1
montant de l'offre retenue :
Montant hors taxes : 729 310,00 euro
Tva 10% : 72 931,00 euro
Montant (T.T.C.) : 802 241,00 euro
Lot 2
montant de l'offre...”
lot 1
montant de l'offre retenue :
Montant hors taxes : 729 310,00 euro
Tva 10% : 72 931,00 euro
Montant (T.T.C.) : 802 241,00 euro
Lot 2
montant de l'offre retenue :
Tranche Ferme 442 087,00 euro
Tranche Optionnelle 191 555,00 euro
Total Ht 633 642,00 euro
Tva 10% 63 364,20 euro
Total (T.T.C.) 697 006,20 euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Source: OJS 2022/S 013-030582 (2022-01-14)