La présente consultation est lancée en procédure avec négociation en application des articles R. 2124-3 4, R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure restreinte: seuls les documents demandés au titre du présent avis et du règlement d'appel à candidature sont demandés à ce stade.
Le contrat n'est pas reconductible.
Le délai d'exécution des prestations est fixé à trente-deux mois à partir de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Avance prévue: taux à 5 %.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
À l'issue de l'attribution du marché, en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 1 du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-2 2 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Visite du lieu d'exécution obligatoire pour les opérateurs économiques dont la candidature aura été sélectionnée.
Les critères de jugement des candidatures sont détaillés à l'article 4-3 du règlement d'appel public à la candidature.
Les critères de jugement des offres seront détaillés au règlement de la consultation.
Le jugement des candidatures sera effectué au moyen des critères visés dans le présent avis et dans le règlement d'appel public à candidature. Au terme de la phase de sélection des candidatures, les candidats retenus par le pouvoir adjudicateur seront invités à remettre une offre.
Le dossier d'appel à candidature peut être téléchargé sur le profil d'acheteur du SIAAP:
https://marches-publics.siaap.fr
La remise des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire.
Les candidatures devront être transmises par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr
En application l'article R. 2132-11 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous format papier.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.