Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 106 logements programmés individuels et petits collectifs type «Maison de ville 1930»
21c0003”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“Accord-cadre de réhabilitation de 106 logements programmés individuels et petits collectifs type «Maison de ville 1930»”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Nord de la Mel 59000.
Description du marché:
“Accord-cadre de réhabilitation de 106 logements programmés individuels et petits collectifs type «Maison de ville 1930».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché 24 mois renouvelable une fois 24 mois soit une durée totale de 48 mois.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou...”
Liste et brève description des conditions
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Se référer aux pièces de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Se référer aux pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales.
Se référer aux pièces de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise.
Se référer aux pièces de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tourcoing.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
Réhabilitation en travaux Tout corps d'état (TCE) de 106 logements programmés individuels et petits collectifs type «Maison de ville 1930». Marché NPNRU et hors NPNRU.
Accord-cadre de travaux multi-attributaire à bons de commande avec minimum sans maximum.
Lot unique — treize postes.
Lieu d'exécution Territoire Nord de la MEL.
Durée 48 mois (24 mois renouvelable une fois).
L'accord-cadre retiendra au minimum trois attributaires et au maximum huit attributaires qui se verront attribuer les opérations à tour de rôle. Le classement de l'analyse des offres, déterminera le rang de chaque attributaire. Ainsi, la première commande sera attribuée au rang 1, la deuxième au rang 2, et ainsi de suite.
http:/url: www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230
Variantes à l'initiative du candidat autorisées.
Pas de variantes imposées.
Pas de négociation.
Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres.
En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH — 425 boulevard Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant: tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
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Source: OJS 2021/S 105-275282 (2021-05-28)