L'objet du marché est de définir les prestations à exécuter dans le cadre de l'installation des équipements pour l'exploitation du hub expo, salle de congrès sur la commune de Louviers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réhabilitation d'une ancienne usine en Hub Expo (gradins/ascenseurs)
Produits/services: Ascenseurs📦
Brève description:
“L'objet du marché est de définir les prestations à exécuter dans le cadre de l'installation des équipements pour l'exploitation du hub expo, salle de...”
Brève description
L'objet du marché est de définir les prestations à exécuter dans le cadre de l'installation des équipements pour l'exploitation du hub expo, salle de congrès sur la commune de Louviers. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le DCE.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gradins télescopiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures pour travaux artistiques📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“L'installation d'un équipement de gradins télescopiques et de fauteuils de spectacles.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délai: cohérence entre les moyens humains mis en œuvre et le planning proposé”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: développement durable: moyens mis en œuvre dans la réalisation du chantier pour diminuer les déchets, les déplacements, etc..”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: cohérence des références présentées par rapport au projet à réaliser”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des tissus, des matériaux, ergonomie, la composition des tissus, l'aspect visuel; le respect des normes”
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 50.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Halle congrès — Le Hub — UE
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascenseur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Description du marché: L'installation d'un ascenseur deux niveaux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: délai: planning proposé avec obligation de ne pas dépasser le 15.12.2021”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: développement durable: moyens mis en œuvre dans la réalisation du chantier pour diminuer les déchets, les déplacements, etc.”
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité des matériaux pour l'ascenseur (respect des normes, etc.)” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Halle congrès — Le Hub — UE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 %...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propres. Subvention: région 5 %. Subvention: européenne 70 %. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel CS 10514, 27405 Louviers Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Échantillons ou maquettes exigés: les candidats devrons fournir pour le lot nº 1 — gradins télescopiques — un modèle de chacun des sièges proposés — un échantillon de chacun des tissus proposés. Les candidats devront présenter les échantillons, le jeudi 15.4.2021 ou le vendredi 16 avril entre 9h00 et 12h00 pour préserver l'anonymat des candidats, ils devront prendre rendez-vous auprès de M Giraud au +33 232636333. Ces échantillons sont à déposer contre récépissé à l'adresse: Pépinière d'entreprise, 26 avenue Winston Churchill, 27400 Louviers. Les échantillons ne doivent présenter aucun élément permettant d'identifier le candidat. Cette analyse d'échantillons entrera en ligne de compte pour la notation du critère valeur technique. Le jury sera amené à valider la composition du tissu, l'ergonomie des sièges lors de la CAO d'analyse. Les candidats sont informés que les échantillons ne feront pas l'objet d'une indemnité. Les candidats pourront récupérer leurs échantillons après analyse. Numéro de la consultation: 20-case-0065. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: afin de prendre connaissances des accès et des contraintes du projet Vous devez contacter: Mme Moreau Christelle/+33 688309431/christelle.moreau@seine-eure.com
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 063-159298 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration seine eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Objet Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation d'une ancienne usine en hub expo (gradins / ascenseurs)
Produits/services: Fournitures pour travaux artistiques📦
Brève description:
“l'Objet du marché est de définir les prestations à exécuter dans le cadre de l'installation des équipements pour l''exploitation du hub expo, salle de...”
Brève description
l'Objet du marché est de définir les prestations à exécuter dans le cadre de l'installation des équipements pour l''exploitation du hub expo, salle de congrès sur la commune de Louviers
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“l'Installation d'un équipement de gradins télescopiques et de fauteuils de spectacles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Délai : cohérence entre les moyens humains mis en oeuvre et le planning proposé”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Développement durable : moyens mis en oeuvre dans la réalisation du chantier pour diminuer les déchets, les déplacements, etc..”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Cohérence des références présentées par rapport au projet à réaliser”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité des tissus, des matériaux, ergonomie, la composition des tissus,, l'aspect visuel; le respect des normes” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: halle congrès ¿ Le Hub- uE
Description
Description du marché: l'Installation d'un ascenseur 2 niveaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Délai : planning proposé avec obligation de ne pas dépasser le 15 décembre 2021”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité des matériaux pour l'ascenseur (respect des normes, etc...)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: gradins télescopiques
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: samia devianne
Adresse postale: 16, chemin de la gardie
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327536.38 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ascenseur
Date de conclusion du contrat: 2021-08-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ascier
Adresse postale: 11, charles cordier
Commune postale: Ferrieres-en-Brie
Code postal: 77164
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37389.58 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 187-486428 (2021-09-22)