Régulation et contrôle d'accès de la DIR CE — tierce maintenance applicative

DIR Centre-Est

Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane;
— la maintenance préventive sur les systèmes;
— les évolutions ultérieures, dont quatre sont d'ores et déjà identifiées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPIE Citynetworks

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance de systèmes

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2021-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Numéro de référence: dirce-pc-2021-TMA-regul-acces
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent: — la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane; — la maintenance préventive sur les systèmes; — les évolutions ultérieures, dont quatre sont d'ores et déjà identifiées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 228 rue Garibaldi
Code postal: 69446
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: srei-chambery.dirce@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 479700200 📞
Fax: +33 479601300 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=776406&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-02 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367476
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent:

— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane;

— la maintenance préventive sur les systèmes;

— les évolutions ultérieures, dont quatre sont d'ores et déjà…

… identifiées.

… identifiées:

—— automatisation de la régulation de Jarrie;

—— journal historique des alarmes;

—— extraction des données de fonctionnement;

—— remontée à l'opérateur des défauts de fonctionnement du système.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

— période ferme: date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + un an;

— reconduction nº 1: date de notification du marché + un an jusqu'à la veille de la date anniversaire + deux ans;

— reconduction nº 2: date de notification du marché + deux ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + trois ans;

— reconduction nº 3: date de notification du marché + trois ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ES 2 PC (Osiris à Albertville, Gentiane à Grenoble) et les trois sites (RN90, RN85 et RN87).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «Dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics).

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;

B) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

C) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG est retenue: les données seront utilisées par le MOE général pour l'exécution de sa mission de maîtrise d'œuvre et par le maître d'ouvrage pour sa communication.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif comportant les trois sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique: compréhension des enjeux et appropriation du système (30 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 de la valeur technique: maintenance préventive et corrective (20 %)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous- critère 3 de la valeur technique: maintenance évolutive (50 %)
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: 100 % état. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, l'avance est portée à 20 % pour une PME. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 138-367476 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2021-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 133 120 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: 228, rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-28 📅
Date de publication: 2021-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 212-559837
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-367476
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent :- la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la dir ce au PC Osiris et au PC Gentiane ;- la maintenance préventive sur les systèmes ;- les évolutions ultérieures, dont 4 sont d'ores et déjà identifiées : - automatisation de la régulation de Jarrie - journal historique des alarmes - extraction des données de fonctionnement - remontée à l'opérateur des défauts de fonctionnement du système

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

es 2 PC (Osiris à Albertville, Gentiane à Grenoble) et les 3 sites (Rn90, Rn85 et Rn87)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire justificatif comportant les 3 sous-critères suivants :
Sous-critère 1 de la valeur technique: Compréhension des enjeux et appropriation du système (30%)
Sous-critère 2 de la valeur technique : Maintenance préventive et corrective (20%)
Sous- critère 3 de la valeur technique : Maintenance évolutive (50%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès 69
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-feyzin 🌏
Valeur totale du marché: 133 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives - 184, rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.f

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 212-559837 (2021-10-28)

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