Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane;
— la maintenance préventive sur les systèmes;
— les évolutions ultérieures, dont quatre sont d'ores et déjà identifiées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Régulation et contrôle d'accès de la DIR CE — tierce maintenance applicative
dirce-pc-2021-TMA-regul-acces”
Produits/services: Services de maintenance de systèmes📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane;
— la maintenance préventive sur les systèmes;
— les évolutions ultérieures, dont quatre sont d'ores et déjà identifiées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ES 2 PC (Osiris à Albertville, Gentiane à Grenoble) et les trois sites (RN90, RN85 et RN87).”
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès...”
Description du marché
Les prestations, objet du présent marché, concernent:
— la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la DIR CE au PC Osiris et au PC Gentiane;
— la maintenance préventive sur les systèmes;
— les évolutions ultérieures, dont quatre sont d'ores et déjà identifiées:
—— automatisation de la régulation de Jarrie;
—— journal historique des alarmes;
—— extraction des données de fonctionnement;
—— remontée à l'opérateur des défauts de fonctionnement du système.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du mémoire justificatif comportant les trois sous-critères suivants:”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: compréhension des enjeux et appropriation du système (30 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique: maintenance préventive et corrective (20 %)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous- critère 3 de la valeur technique: maintenance évolutive (50 %)
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— période ferme: date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + un an;
— reconduction nº 1: date de notification du marché + un...”
Description des renouvellements
— période ferme: date de notification du marché jusqu'à la veille de la date anniversaire + un an;
— reconduction nº 1: date de notification du marché + un an jusqu'à la veille de la date anniversaire + deux ans;
— reconduction nº 2: date de notification du marché + deux ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + trois ans;
— reconduction nº 3: date de notification du marché + trois ans jusqu'à la veille de la date anniversaire + quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 2143-3 et R. 2142-1 à 14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 «Dernières versions à jour» téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «dernière versions à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires-marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur;
B) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
C) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG est retenue: les données seront utilisées par le MOE général pour l'exécution de sa...”
Conditions d'exécution du contrat
Régime des droits de propriété intellectuelle: l'option A du CCAG est retenue: les données seront utilisées par le MOE général pour l'exécution de sa mission de maîtrise d'œuvre et par le maître d'ouvrage pour sa communication.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Origine du financement: 100 % état. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, l'avance est...”
Origine du financement: 100 % état. Une avance de 15 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges, l'avance est portée à 20 % pour une PME. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 4876350📞
Fax: +33 4876350 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 138-367476 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre-Est
Adresse postale: 228, rue Garibaldi
Commune postale: Lyon Cedex 03
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“régulation et contrôle d'accès de la DIR-CE - tierce Maintenance Applicative
dirce-pc-2021-TMA-regul-acces”
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent : - la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès...”
Brève description
les prestations, objet du présent marché, concernent : - la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la dir ce au PC Osiris et au PC Gentiane ; - la maintenance préventive sur les systèmes ; - les évolutions ultérieures, dont 4 sont d'ores et déjà identifiées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 133 120 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“es 2 PC (Osiris à Albertville, Gentiane à Grenoble) et les 3 sites (Rn90, Rn85 et Rn87)”
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent :- la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès...”
Description du marché
les prestations, objet du présent marché, concernent :- la mise en place d'une astreinte et maintenance curative sur les systèmes de la régulation d'accès de la dir ce au PC Osiris et au PC Gentiane ;- la maintenance préventive sur les systèmes ;- les évolutions ultérieures, dont 4 sont d'ores et déjà identifiées : - automatisation de la régulation de Jarrie - journal historique des alarmes - extraction des données de fonctionnement - remontée à l'opérateur des défauts de fonctionnement du système
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique au regard du mémoire justificatif comportant les 3 sous-critères suivants :”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 de la valeur technique: Compréhension des enjeux et appropriation du système (30%)”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 de la valeur technique : Maintenance préventive et corrective (20%)”
Critère de qualité (nom): Sous- critère 3 de la valeur technique : Maintenance évolutive (50%)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367476
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700051443 -1300170351
Titre: régulation et contrôle d'accès de la DIR-CE - tierce Maintenance Applicative
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: spie Citynetworks
Adresse postale: 4 avenue Jean Jaurès 69
Commune postale: Feyzin
Code postal: 69320
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.spie.com/fr/spie-citynetworks-feyzin🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 120 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives - 184, rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.f
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions Administratives - 184, rue Du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2021/S 212-559837 (2021-10-28)