Régies techniques pour les rencontres équestres

Ville de Beaucaire

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des systèmes de sonorisation et d'éclairage des rencontres équestres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Qui ?

• Ville de Beaucaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires › Services artistiques
• Services de divertissement › Services prestés par les techniciens du son

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les techniciens du son
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des systèmes de sonorisation et d'éclairage des rencontres équestres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les techniciens du son 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les techniciens du son 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaucaire
Adresse postale: place Georges Clémenceau
Code postal: 30300
Commune postale: Beaucaire
Contact
Adresse Internet: http://www.beaucaire.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.martorana@beaucaire.fr 📧
Téléphone: +33 466591006 📞
Fax: +33 466593040 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173404
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Le contrat est un marché conclu à prix global et forfaitaire.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Beaucaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prend effet à compter de sa date de notification. Le titulaire du marché devra tout mettre en œuvre afin que la mission soit réalisée dans les délais prévus dans le cahier des clauses techniques particulières. Dans le cas d'une décision d'ordre public, la manifestation peut être annulée ou reportée. Si la manifestation est reportée, une nouvelle date sera fixée entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire dans un délais d'un an, suivant la date prévue initialement de la manifestation, à savoir au maximum le 3.8.2022 inclus. Une modification en cours d'exécution pourra être faite pendant la durée du marché et la manifestation peut être annulée ou reportée pour des raisons d'ordre public (voir CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Beaucaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300032600016
Contact
Point de contact: Monsieur le maire, Julien Sanchez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Début d'année 2022.

Appel d'offres ouvert. Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur le fonds propres pris sur le budget de la commune. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Cautionnement et garanties financières: sans avance: aucune retrait du dossier de consultation: il est entièrement et gratuitement téléchargeable sur le profil acheteur de la commune: https://www.marches-securises.fr — Les candidats sont invités à s'enregistrer lors du téléchargement du DCE afin d'être automatiquement alertés lors des éventuelles modifications de celui-ci en cours de publicité. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet. Remise des offres: la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://marches-securises.fr — Renseignements complémentaires: pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://marches-securises.fr — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande. Information des candidats non retenus: l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. Cette notification pourra être faite par voie électronique (profil acheteur, courrier électronique). Il communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande. Si le soumissionnaire a vu son offre écartée alors qu'elle n'était ni inappropriée ni irrégulière ni inacceptable l'acheteur lui communique, en outre, les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ainsi que le nom de l'attributaire du marché public. Visite sur site: une visite sur site est préconisée. En cas d'absence de visite sur site du prestataire, il ne pourra pas faire valoir une incompatibilité ou des impossibilités techniques. Pour la prise de rendez-vous, les candidats devront contacter:

Informations complémentaires

— le service animation et festivités:

—— Mme Jacopini au +33 466597127 / 466597126,

—— M. Bourmel au +33 625574986,

— directrice du commerce et des festivités: Mme Bocquez catherine.bocquez@beaucaire.fr

L'ouverture des offres se fera ultérieurement à la date limite de remise des offres, en présence de l'acheteur. L'ouverture des plus n'est pas publique et aucune personne extérieure à la commune ne peut y participer.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 067-173404 (2021-04-02)

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