chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes dans les conditions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant minimum annuel est de 371 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 480 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: régénération des arbres sur les routes départementales
210706
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes dans les conditions des articles...”
Brève description
chaque marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il s'exécutera par l'émission de bons de commandes dans les conditions des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Pour le lot 1, le montant minimum annuel est de 300 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 200 000 euro(s) HtPour le lot 2, le montant minimum annuel est de 371 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 1 480 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“un même candidat pourra présenter une offre par lot, cependant il ne pourra pas être attributaire des 2 lots. Les modalités sont indiquées à l'article 5.3...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
un même candidat pourra présenter une offre par lot, cependant il ne pourra pas être attributaire des 2 lots. Les modalités sont indiquées à l'article 5.3 du règlement de consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur nord du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Chaville, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret,...”
Description du marché
asnières, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Chaville, Clichy, Colombes, Courbevoie, Garches, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Marnes-La-Coquette, Nanterre, Neuilly sur Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Sèvres, Saint Cloud, Suresnes, Vaucresson, Ville d'avray et Villeneuve-La-Garenne
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un...”
Description des renouvellements
chaque marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date d'effet. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options au sens du droit communautaire (reconduction, avenant et marché complémentaire) : ouioption au sens du droit Français : non”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“antony, Bagneux, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon,...”
Description du marché
antony, Bagneux, Bourg-La-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Issy-Les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Meudon, Montrouge, Sceaux, Vanves ainsi que le tracé de la Rd 920 sur les villes d'arcueil et de Cachan
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment...”
Liste et brève description des conditions
-Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée ;-Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature?) ;-La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;-Le formulaire Dc1 fourni par le Département (ou une déclaration sur l'honneur) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Nota : la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.Pour pouvoir candidater, le chiffre d'affaires annuel fourni par le candidat devra être supérieur à 700 000 euro(s) pour chaque lot. Les 3 derniers Ca annuels avant la crise peuvent être pris en compte
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste de travaux de même nature exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Agrément de l'entreprise pour l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'une photocopie des attestations Certiphyto et Certibiocide de chaque applicateur ;-Les certificats de qualification professionnelle suivants ou références équivalentes :-Qualipaysage : Elagage statut spécialisé (anciennement E142) ;-Qualipaysage : Habilitation voirie urbaine, routes, autoroutes et grandes infrastructures (anciennement H125)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nanterre
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2026 le cas échéant
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 241-634350 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-634350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210706l001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur nord du département
Date de conclusion du contrat: 2022-03-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: terideal Agrigex Environnement / Terideal Eden Vert
Adresse postale: 4 Bd Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 210706l002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur sud du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: marcel Villette / Urban Elag
Adresse postale: 62 Av du vieux chemin de Saint Denis
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le lot 1 a été notifié le 21/04/2022.Le lot 2 a été notifié le 21/04/2022
Source: OJS 2022/S 087-234870 (2022-04-29)