Objet Champ d'application du marché
Titre: refonte de l'application ONDE
2021_046
Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description: refonte de l'application ONDE
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: refonte de l'application ONDE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification au titulaire pour une durée de trois (3) ans fermes. Il est ensuite renouvelable...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre entre en vigueur à sa date de notification au titulaire pour une durée de trois (3) ans fermes. Il est ensuite renouvelable tacitement quatre (4) fois par période d'une (1) année. La durée maximale de l'accord-cadre est donc de sept (7) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidatures seront classées par ordre décroissant d'intérêt selon les critères pondérés ci-dessous: 1°) Capacité technique : 40 %2°) Capacité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidatures seront classées par ordre décroissant d'intérêt selon les critères pondérés ci-dessous: 1°) Capacité technique : 40 %2°) Capacité professionnelle : 40%3°) Capacité économique et financière: 20%trois (3) candidats minimum et quatre (4) maximum seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues et que ces candidats aient obtenu une note globale supérieure à 5/10
Afficher plus Description
Informations complémentaires: estimation sur la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie, " dume " ou équivalent) ;- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Ces personnes doivent être soit mentionnées sur l'extrait K-Bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposer d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-Bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée d'amortissement des investissements liés à l'application ONDE est de 7 ans, conformément au Règlement comptable et financier de l'amf” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. Les candidatures doivent obligatoirement être...”
chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre par voie dématérialisée. Les candidatures doivent obligatoirement être déposées sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Aucune offre par voie de mail ou de courrier ne sera acceptée.L'accord-cadre est passé sous la forme d'une procédure avec négociations fonctionnant en étapes successives et selon le calendrier prévisionnel suivant : - sélection d'une short-list de 3 à 4 candidats au terme de l'appel à candidatures ;- envoi du dossier de consultation des entreprises aux candidats sélectionnés (fin octobre 2021) ;- remise d'une première offre par les candidats (fin novembre 2021) ; - phases de négociations des offres (décembre 2021 / janvier 2022);- remise d'une offre finale (fin janvier 2022) ;- attribution de l'accord-cadre à un seul titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunaladministratif🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 183-476252 (2021-09-16)