Référencement pour la fourniture, l’installation, la mise en service et maintenance de stations de compression et de distribution de Gaz naturel véhicule (GNV)
Référencement pour la fourniture, l’installation, la mise en service et maintenance de stations de compression et de distribution de Gaz naturel véhicule (GNV) selon trois typologies de station.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Référencement pour la fourniture, l’installation, la mise en service et maintenance de stations de compression et de distribution de Gaz naturel véhicule (GNV)”
Produits/services: Travaux de construction de stations-services📦
Brève description:
“Référencement pour la fourniture, l’installation, la mise en service et maintenance de stations de compression et de distribution de Gaz naturel véhicule...”
Brève description
Référencement pour la fourniture, l’installation, la mise en service et maintenance de stations de compression et de distribution de Gaz naturel véhicule (GNV) selon trois typologies de station.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 «Stations GNV munies de compresseurs non conteneurisés, d’un débit total par station supérieur à 80 Nm3/h»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Compresseurs à gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot 1: référencement pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de stations de compression et de GNV munies de compresseurs non...”
Description du marché
Lot 1: référencement pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de stations de compression et de GNV munies de compresseurs non conteneurisés, d’un débit total par station supérieur à 80 Nm3/h.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction possible pour deux fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 «Stations GNV munies de compresseurs conteneurisés, d’un débit total par station supérieur à 80 Nm3/h»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de compresseurs📦
Description du marché:
“Lot 2: référencement pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de stations de compression et de GNV munies de compresseurs...”
Description du marché
Lot 2: référencement pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de stations de compression et de GNV munies de compresseurs conteneurisés, d’un débit total par station supérieur à 80 Nm3/h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 «Stations GNV montée sur skid, d’un débit total par station inférieur à 80 Nm3/h»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Description du marché:
“Lot 3: référencement pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de stations de compression et de GNV montée sur skid, d’un débit total...”
Description du marché
Lot 3: référencement pour la fourniture, installation, mise en service et maintenance de stations de compression et de GNV montée sur skid, d’un débit total par station inférieur à 80 Nm3/h.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des pièces à fournir pour le dossier de candidature:
— lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté;
— déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté;
— extrait Kbis moins de trois mois;
— présentation synthétique de l’entreprise et de son actionnariat;
— attestation sur l’honneur:
—— qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions suivantes:
——— liquidation judiciaire ou faillite personnelle;
——— condamnation pour fraude fiscale;
——— interdiction de participer à une procédure de passation de marchés publics;
—— qu’il a satisfait à l’ensemble de ses obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts et taxes ainsi qu‘en matière de cotisations sociales dues à son personnel et au titre de ses salariés;
—— que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ou de règles d’effet équivalentes pour les salariés étrangers;
—— qu’il s’engage à respecter le code de conduite de l’OIT (Organisation internationale du travail) relatif à l’interdiction de travail forcé (convention 29 et 105), la liberté d’association et droit de négociation (convention 97 et 98), l’interdiction du travail des enfants (convention 138) et la non-discrimination dans l’emploi (convention 111);
—— qu’il n’a fait l’objet d’aucune condamnation pénale en tant que personne morale;
—— il atteste sur l’honneur qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années d’une condamnation pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code de travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l’Union européenne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— compte de résultat portant sur les trois derniers exercices;
— bilans ou extraits de bilan du candidat concernant les trois dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité;
— références sur des projets similaires réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestations d’assurances des principaux risques professionnels en cours de validité;
— références sur des projets similaires réalisés au cours des trois dernières années;
— nombre de stations GNV construites, nombre de stations GNV actuellement gérées en propre et nombre de stations GNV en maintenance;
— certification éventuelle.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Frédéric et Irène Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Médiation interentreprise: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 105-277620 (2021-05-28)
Informations complémentaires (2021-06-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 105-277620
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 110-290147 (2021-06-04)