refection De Chaussees De L'A43 Entre Les Pr130 Et 139

Soc française tunnel routier de Frejus

le marché comprend deux tranches :- une tranche ferme pour les travaux à réaliser dans le sens de circulation de la France vers l'italie (sens 1)- une tranche optionnelle pour les travaux à réaliser dans le sens de circulation de l'italie vers la France (sens 2)les travaux s'étendent entre les Pr130 et 139 de l'a43 Maurienne et portent notamment sur :-la réfection des enrobés des voies de circulation, des Bau, refuges et accès de service, que ce soit en section courante ou en section de tunnel (uniquement sens 1 pour les tunnels),-la mise en oeuvre de joints de dilatation et d'étanchéité et de pontage,-la reprise de maçonnerie diverses existantes,-le remplacement des tampons de chambres de communications,-le remplacement des fermetures sur regards d'assainissement,-le remplacement des dispositifs de fermeture des regards siphoïdes et des regards des drains de chaussée dans les tunnels en sens 1,-le remplacement de certains joints d'ouvrages enterrés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurovia Alpes

Qui ?

• Soc française tunnel routier de Frejus

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement d'autoroutes

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-20	Avis de marché
2022-05-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Numéro de référence: 2021aoie28
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: soc francaise tunnel routier de frejus
Adresse postale: plateforme du tunnel du Fréjus
Code postal: 73500
Commune postale: Modane
Contact
Adresse Internet: http://www.sftrf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tunneldufrejus.com 📧
Téléphone: +33 479202600 📞
Fax: +33 479202610 📠
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sftrf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-658920
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sftrf.fr -- l'Ouverture des offres : la date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.- Concernant les critères d'attribution, il est renvoyé au règlement de la consultation pour une plus ample description.- Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Précisions concernant la durée du marché:pour la tranche ferme :il est fixé une période de préparation d'une durée 3 mois. Elle démarre à la date de réception de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation et n'est pas incluse dans le délai d'exécution des travaux.Le délai d'exécution des travaux de la tranche ferme est de 7 semaines.En cas d'affermissement de la tranche optionnelle:il est fixé une période de préparation d'une durée 3 mois. Elle démarre à compter de l'ordre de service prescrivant la notification de la tranche optionnelle. Cette période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle.Le délai d'exécution des travaux de la tranche optionnelle est de 6 semainesa titre indicatif, le démarrage des travaux de la tranche ferme est envisagé pour la seconde moitié du mois août 2022. La tranche optionnelle sera réalisée en 2023.l'affermissement de la tranche optionnelle sera notifié par ordre de service au plus tard le 01/07/2023. Aucune indemnité ne sera versée en cas de non affermissement de la tranche optionnelle

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 700 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

le marché comprend une tranche optionnelle qui concerne les travaux à réaliser dans le sens de circulation de l'italie vers la France (sens 2)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 - modane

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 1° du Code de la commande publique :-Dc1 : lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent).-dc2 : déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).-personne habilitée : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'opérateur économique.-déclarations : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des personnes handicapées

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-6, R. 2142-7 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :05-chiffres d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années ; cas échéant, déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.-assurances : La preuve d'assurances de risques professionnels (responsabilité civile professionnelle).Ces attestations doivent être signées et mentionner :-la période de validité de l'assurance ;-la nature des activités garanties ;-le nom de la compagnie et le no de contrat.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 2°, R. 2142-13, R. 2142-14, R. 2142-25 et R. 2143-11, R. 2143-12, R. 2143-16 du Code de la commande publique et à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :-Références - capacités techniques :o Références significatives réalisées au cours des 5 dernières années pour des travaux de réfection de chaussées similaires sur autoroute en service.O En complément le candidat peut fournir des certificats de capacité pour des travaux similaires sur autoroute en service.O Les références feront apparaître la description de l'opération accompagnée des éléments suivants: caractéristiques principales des travaux, situation, année, maître d'ouvrage, montant des prestations, part et identification des prestations réalisées en propre par le candidat, ainsi que tout élément permettant d'apprécier la complexité des prestations exécutées.O Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants sont souhaités tels que :- fntp Ip 3121 (enrobés classiques),- fntp Ip 3622 (fraisage, rabotage),- fntp Ip 365 (Traitement des joints et fissures).Tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres sont acceptés (ou plus généralement tout document permettant d'évaluer les capacités professionnelles pour exécuter le marché)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: modane
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 96250404900041
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sftrf.fr 🌏
URL des documents: http://www.sftrf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009)

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 250-658920 (2021-12-20)

Avis d'attribution de marché (2022-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 785 559 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-295415
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-658920
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

le montant du marché fait référence au détail estimatif pour un montant global(tranche ferme + tranche optionnelle) de 4 785 559 euro(s) HtLa tranche ferme est notifiée pour un montant de 2 917 233,40 euro(s) (H.T.).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plate-Forme du Tunnel 73500 Modane

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: eurovia Alpes
Adresse postale: 347 Rue de la Jacquère - za Plan Cumin - les Marches
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 4 785 559 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat, devant le juge du référé précontractuel (articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile) dans le délai prévu aux articles R. 2182-1 et R. 2182-2 du Code de la commande publique, à compter de la date d'envoi de la décision de rejet et jusqu'à la signature du contrat.- Référé contractuel dans le délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis, dans le délai de 6 mois à compter du jour de la signature du contrat devant le juge du référé contractuel (articles 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et article 1441-3 du code de procédure civile)

Source: OJS 2022/S 107-295415 (2022-05-30)

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