rédaction, conception graphique et édition du bulletin municipal officiel de la Ville de Saint-Mandé

Mairie de Saint-Mandé

le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A cet effet, la mairie de Saint-Mandé souhaite confier à un prestataire extérieur la réalisation des tâches suivantes pour le journal de la Ville : - rédaction - conception - mise en page - composition La ligne éditoriale est prise en charge par le service de communication de la Mairie de Saint-Mandé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Qui ?

• Mairie de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 2021/20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-saint-mande.fr 📧
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_72EFjhg8RC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397431
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A cet effet, la mairie de Saint-Mandé souhaite confier à un prestataire extérieur la réalisation des tâches suivantes pour le journal de la Ville :- rédaction- conception- mise en page- compositionla ligne éditoriale est prise en charge par le service de communication de la Mairie de Saint-Mandé. Le titulaire met à disposition du Pouvoir

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mandé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulle-tin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail - pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'Il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux, exprimé en pourcentage, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 19:00
Lieu: saint-Mandé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité graphique des échantillons (créativité, lisibilité, mise en page, mise en valeur des visuels, harmonie des couleurs)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Diversité des échantillons proposés (exemples de magazines, brochures différents formats accep-tés)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualifications graphique et journalistique (jugées en fonction des réponses prévues au cadre mé-moire technique) :
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai (éventuellement inférieur aux 5 jours maximum prévus à l'article 4.2.1 du CCP)
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940067800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain appel d'offre pourrait être publié aux alentours de septembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publi-cation ou de la notification de la décision attaquée,- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du con-trat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice adminis-trative),- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),- le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effec-tuée. - recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice admi-nistrative),- recours de pleine juridiction : pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ou ses clauses ", le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 149-397431 (2021-07-30)

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