le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A cet effet, la mairie de Saint-Mandé souhaite confier à un prestataire extérieur la réalisation des tâches suivantes pour le journal de la Ville : - rédaction - conception - mise en page - composition La ligne éditoriale est prise en charge par le service de communication de la Mairie de Saint-Mandé
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rédaction, conception graphique et édition du bulletin municipal officiel de la Ville de Saint-Mandé
2021/20”
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A...”
Brève description
le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A cet effet, la mairie de Saint-Mandé souhaite confier à un prestataire extérieur la réalisation des tâches suivantes pour le journal de la Ville : - rédaction - conception - mise en page - composition La ligne éditoriale est prise en charge par le service de communication de la Mairie de Saint-Mandé
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Mandé
Description du marché:
“le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A...”
Description du marché
le présent Cahier des Clauses Particulières porte sur la rédaction, la conception graphique et l'édition du journal municipal de la Ville de Saint-Mandé. A cet effet, la mairie de Saint-Mandé souhaite confier à un prestataire extérieur la réalisation des tâches suivantes pour le journal de la Ville :- rédaction- conception- mise en page- compositionla ligne éditoriale est prise en charge par le service de communication de la Mairie de Saint-Mandé. Le titulaire met à disposition du Pouvoir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité graphique des échantillons (créativité, lisibilité, mise en page, mise en valeur des visuels, harmonie des couleurs)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Diversité des échantillons proposés (exemples de magazines, brochures différents formats accep-tés)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Qualifications graphique et journalistique (jugées en fonction des réponses prévues au cadre mé-moire technique) :”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Délai (éventuellement inférieur aux 5 jours maximum prévus à l'article 4.2.1 du CCP)”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Le marché est reconductible de manière tacite trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet- une déclaration sur l'honneur dûment datée et...”
Liste et brève description des conditions
- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulle-tin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L324.10, L341.6, L125.1 et L125.3 du Code du Travail - pour les entreprises comptant plus de 20 salariés, la preuve que leurs obligations d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. S'Il s'agit d'une nouvelle entreprise, une déclaration appropriée de banques et la preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales collectivités ou entreprises avec lequel le candidat a travaillé au cours des trois dernières années. Le candidat doit indiquer : le montant, la date et le destinataire public ou privé. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux, exprimé en pourcentage, du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
19:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint-Mandé
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain appel d'offre pourrait être publié aux alentours de septembre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)- recours gracieux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L211-4 du Code de justice administrative)- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publi-cation ou de la notification de la décision attaquée,- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du con-trat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du Code de justice adminis-trative),- référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative),- le référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effec-tuée. - recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice admi-nistrative),- recours de pleine juridiction : pour tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du marché ou ses clauses ", le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 149-397431 (2021-07-30)