Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et résidentialisation de 153 logements à Dieulouard 54380 et Lay Saint-Christophe 54690

Meurthe-et-Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement et au minimum, d'un architecte mandataire, ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique et ayant des références en réhabilitations énergétique.
La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs).
Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIAG-ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR (détail dans la fiche programme à télécharger).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21mdbmoe03/Jo
Brève description:
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement et au minimum, d'un architecte mandataire, ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique et ayant des références en réhabilitations énergétique. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs). Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIAG-ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR (détail dans la fiche programme à télécharger).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112057
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur. Les questions seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur. La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr),ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M Le cahier des charges complet sera mis à disposition des candidats retenus pour la suite de la procédure (au minimum 3). Une visite du site est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux. Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis). Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4 Numéro de la consultation: 21MDBMOE03
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement et au minimum, d'un architecte mandataire, ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique et ayant des références en réhabilitations énergétique.
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La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs).
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Missions confiées à l'équipe de maîtrise d'œuvre: DIAG-ESQ/APS/APD/PRO/ACT/VISA/EXE/DET/AOR (détail dans la fiche programme à télécharger).
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
L'architecte fournira des références:
— en réhabilitation énergétiques avec traitement d'enveloppe de taille équivalente,
— traitant de la problématique amiante
— sur des opérations en sites occupés
— sur des opérations multi-sites.
Il sera apprécié des références en réhabilitation énergétique de bâtiments remarquables (valeur architecturale patrimoniale équivalente).
Le bureau d'études fluides fournira des références d'opération de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
Pour l'architecte et le BET déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour l'architecte et le BET liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation OPQIBI ou équivalent (pour les BET).
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Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte et bureau d'études fluides.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La durée du marché de maîtrise d'œuvre sera d'une durée maximale de 35 mois à compter de la notification du marché. Prestations réglées par un prix global forfaitaire ferme. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Les conditions de paiement sont fixées au CCAP — financement: prêt CDC — fonds propres MMH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'architecte mandataire fournira un dossier de candidature comprenant une sélection références récentes de - de cinq ans, chacune d'entre elles devant à minima contenir une des caractéristiques suivantes:
— références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente,
— références traitant de la problématique amiante,
— références d'opérations en sites occupés,
— références sur des opérations multi-sites,
— il sera apprécié des références en réhabilitation énergétique de bâtiments remarquables (valeur architecturale et patrimoniale équivalente),
— Le BET fluides fournira, aussi, des références de réhabilitations énergétiques avec traitement d'enveloppe de taille équivalente.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Les plis seront obligatoirement déposés par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur.
Les questions seront obligatoirement posées sur le profil d'acheteur.
La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles sur le site internet: internet: www.economie.gouv.fr),ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans le cas suivant: lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique et à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde sera transmise ou déposée à l'adresse de MMH, service «Marchés», M
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Le cahier des charges complet sera mis à disposition des candidats retenus pour la suite de la procédure (au minimum 3). Une visite du site est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.
Les fichiers électroniques seront transmis, dans des formats largement disponibles dont notamment le PDF. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de nous transmettre les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces dernier ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour (les autres justificatifs et références mentionnés dans l'avis de publicité devront être fournis).
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Le pouvoir adjudicateur vous invite par conséquent à vous inscrire gratuitement sur internet: internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé.
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La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 4
Numéro de la consultation: 21MDBMOE03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 045-112057 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée obligatoirement et au minimum,d'un Architecte mandataire, ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique et ayant des références en réhabilitations énergétique. la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs). missions confiées à l'équipe de Maîtrise d'oeuvre : Diag- Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/E
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Valeur totale du marché: 245 131 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe et Moselle Habitat
Adresse postale: 33 BOULEVARD DE LA MOTHE
Commune postale: NANCY cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464173
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112057
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Associé à Egis Bâtiment Grand Est - 54320 Maxéville montant Ttc du marché 269 644,39 (Tva à 10%) le Marché a été notifié le 17 aout 2021

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Recrutement d'une équipe de Maitrise d'oeuvre composée obligatoirement et au minimum,d'un Architecte mandataire, ayant des références en réhabilitations énergétiques et d'un bureau d'études fluides spécialisé en études thermique et ayant des références en réhabilitations énergétique.
Afficher plus
la consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire, il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour le bureau d'étude fluides mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de la candidature (tous les justificatifs).
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missions confiées à l'équipe de Maîtrise d'oeuvre : Diag- Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/E
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: Aamco
Adresse postale: 20 RUE OCTAVIE
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 245 131 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Associé à Egis Bâtiment Grand Est - 54320 Maxéville
montant Ttc du marché 269 644,39 (Tva à 10%)
le Marché a été notifié le 17 aout 2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 178-464173 (2021-09-09)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture