Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation multi-sites de 144 logements collectifs à Longuyon — Longlaville et Villerupt (département 54)

Meurthe-et-Moselle Habitat

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides spécialisé ayant des références en études thermiques RT 2012. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les BET mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 146 750,00 EUR HT. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA et esquisse/APS/APD/PRO (y compris EXE partiel uniquement CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Qui ?

• Meurthe-et-Moselle Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 20pbmoe07
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Meurthe-et-Moselle Habitat
Adresse postale: 33 boulevard de la Mothe
Code postal: 54010
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: ifreidinger@mmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383175524 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112019
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases: 1) une phase «candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre; 2) une phase «offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges. Délai prévisionnel des études de conception: quinze mois (démarrage souhaité des études: août 2021). Dépôt du PC: 1 — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite des sites est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 35 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— les documents demandés (excepté le DC1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

— l'architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente, des références traitant de la problématique amiante, des références d'opérations en sites occupés et des références d'opérations multi-sites;

— les références de l'équipe en BIM niveau 2;

— le BET fluides fournira des références de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux bureaux d'études titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase.

Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations: 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro. Modalités de financement des prestations: prêt CDC et fonds propres de MMH. Le marché de travaux pourra comporter des conditions d'exécution à caractère social.

La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1: l'architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente, des références traitant de la problématique amiante, des références d'opérations en sites occupés et des références d'opérations multi-sites. Le BET fluides fournira des références de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente;

— critères n

— critère n

—— un architecte qui sera le mandataire;

—— un bureau d'études structures;

—— un bureau d'études fluides, spécialisé en études thermiques.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78332977400161
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info

Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:

1) une phase «candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;

2) une phase «offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges. Délai prévisionnel des études de conception: quinze mois (démarrage souhaité des études: août 2021). Dépôt du PC: 1

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite des sites est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy-tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 045-112019 (2021-03-01)

Avis d'attribution de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147301
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112019
Numéro JO-S: 58

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO n° 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 058-147301 (2021-03-19)

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