Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation multi-sites de 144 logements collectifs à Longuyon — Longlaville et Villerupt (département 54) | Meurthe-et-Moselle Habitat

Date	Document
2021-03-01	Avis de marché
2021-03-19	Avis d'attribution de marché

Titre

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation multi-sites de 144 logements collectifs à Longuyon — Longlaville et Villerupt (département 54)
20pbmoe07

Brève description

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre composée obligatoirement d'un architecte mandataire, d'un bureau d'études structures et d'un bureau d'études fluides spécialisé ayant des références en études thermiques RT 2012. La consultation est ouverte aux architectes se présentant seuls s'ils possèdent en interne toutes les compétences au sein du cabinet d'architecture. Ces compétences sont obligatoires et devront être clairement exprimées dans le dossier de candidature sous peine d'exclusion. L'architecte sera obligatoirement le mandataire; il pourra éventuellement sous-traiter les compétences associées requises pour les BET mais devra les présenter en tant que telles dès la remise de sa candidature. Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 4 146 750,00 EUR HT. Forme de marché ordinaire. Attribution d'un marché unique. Éléments de mission confiés au maître d'œuvre: DIA et esquisse/APS/APD/PRO (y compris EXE partiel uniquement CDPGF)/ACT/VISA/DET/AOR.

Description du marché

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

— critère nº 1: l'architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente, des références traitant de la problématique amiante, des références d'opérations en sites occupés et des références d'opérations multi-sites. Le BET fluides fournira des références de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente;
— critères n 2: les références de l'équipe en BIM niveau 2;
— critère n 3: la composition minimale de l'équipe et moyens humains & matériels:
—— un architecte qui sera le mandataire;
—— un bureau d'études structures;
—— un bureau d'études fluides, spécialisé en études thermiques.

Description des options

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Possibilité de modification du marché par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

Liste et brève description des conditions

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site internet: www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— les documents demandés (excepté le DC1 pour le mandataire) concernent aussi le(s) bureau(x) d'études, le(s) cotraitant(s) et le(s) sous-traitant(s) présentés.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Liste et brève description des critères de sélection

— l'architecte fournira un dossier de candidature comprenant des références en réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente, des références traitant de la problématique amiante, des références d'opérations en sites occupés et des références d'opérations multi-sites;
— les références de l'équipe en BIM niveau 2;
— le BET fluides fournira des références de réhabilitation énergétique avec traitement d'enveloppe de taille équivalente;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent (pour les architectes) et attestation Opqibi ou équivalent (pour les bureaux d'études). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent.

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

Le marché est réservé aux maîtres d'œuvre inscrits à l'ordre des architectes (ou équivalent) et aux bureaux d'études titulaires de l'attestation Opqibi (ou équivalent). Pour chaque certificat demandé, il est accepté tout moyen de preuve équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Phase «Candidature»: le cahier des charges sera remis aux candidats retenus à l'issue de cette phase.
Début d'exécution du marché à compter de sa date de notification. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix ferme. Aucune avance ne sera versée. Délai global de paiement des prestations: 30 jours à réception des factures déposées sur le portail Chorus Pro. Modalités de financement des prestations: prêt CDC et fonds propres de MMH. Le marché de travaux pourra comporter des conditions d'exécution à caractère social.
La forme de groupement souhaitée à l'attributaire par le pouvoir adjudicateur de MMH est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Toutefois, les bureaux d'études associés pourront eux agir pour un ou plusieurs groupements.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info
Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:
1) une phase «candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;
2) une phase «offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière après avoir reçu le cahier des charges. Délai prévisionnel des études de conception: quinze mois (démarrage souhaité des études: août 2021). Dépôt du PC: 1 trimestre 2022. Délai prévisionnel des travaux: 20 mois (début d'exécution prévisible en décembre 2022). Les travaux seront réalisés en entreprise générale et successivement par site. Le planning sera à définir en phase DCE par le maître d'œuvre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour; ils restent par conséquent valables pour toutes les consultations. Le pouvoir adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur internet: www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures et par la suite pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé (les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidatures doivent être fournis). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» — 33 boulevard de la Mothe — boîte postale 80610 — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite des sites est préconisée, les candidats ne pourront en aucune façon se prévaloir du manque de connaissance des lieux.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Titre

Recrutement d'une équipe de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la résidentialisation multisites de 144 logements collectifs à Longuyon — Longlaville et Villerupt (département 54)
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Brève description

Description du marché

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.