Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
https://www.marches-publics.info
Phase «Candidature», le cahier des charges sera remis aux candidats qui seront retenus à l'issue de cette phase. Cette procédure est restreinte et se déroule en deux phases:
1) une phase «Candidature»: le pouvoir adjudicateur désigne un minimum de trois candidats admis à remettre une offre;
2) une phase «Offre»: les candidats admis par le pouvoir adjudicateur émettront une proposition financière.
Délai prévisionnel des études de conception: onze mois(exécution prévisible août 2021).
Délai prévisionnel des travaux: 24 mois (exécution prévisible décembre 2022).
Les travaux seront réalisés en entreprise générale. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dîtes-le nous une fois», par conséquent, les candidats inscrits sur e-attestations ne sont pas tenus de transmettre à MMH les documents fiscaux, sociaux et relatifs aux assurances civiles et décennales dans la mesure où ces derniers ont été déposés sur la plate-forme et sont à jour,ils restent par conséquent valables pour toute consultation. Le pouvoir adjudicateur invite les candidats par conséquent à s'inscrire gratuitement sur internet:
www.e-attestations.fr afin de simplifier la remise de candidatures, et par la suite, pour le candidat attributaire de déposer les pièces justifiant de sa régularité en matière de travail dissimulé. Les autres justificatifs mentionnés dans le présent avis d'appel à candidats doivent être fournis. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre,le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: MMH — service «Marchés» — 33 boulevard de la Mothe — BP 80610 — 54010 Nancy Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation, toutefois après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée soit en offre papier pour donner lieu à une signature manuscrite du marché par les parties soit électroniquement sur demande de MMH sans aucune contestation des candidats. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Une visite du site est préconisée,les candidats ne pourront se prévaloir du manque de connaissance des lieux.