Recours à des entreprises de travail temporaire pour la Région Île-de-France en cas de remplacements d'agents absents, vacances temporaires d'emploi et accroissement temporaire d'activité

Région Ile-de-France

Recours à des entreprises de travail temporaire pour la Région Île-de-France en cas de remplacements d'agents absents, vacances temporaires d'emploi et accroissement temporaire d'activité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2100512
Brève description:

Recours à des entreprises de travail temporaire pour la Région Île-de-France en cas de remplacements d'agents absents, vacances temporaires d'emploi et accroissement temporaire d'activité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: jean-baptiste@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857831 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794213&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328799
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): Chapitre budgétaire: 932 — enseignement. Ligne budgétaire: sous-fonction «222» — lycées publics, programme HP «122-023», action «12202302» — rémunération des agents techniques non-titulaires des lycées. Chapitre budgétaire: 930 — services généraux. Ligne budgétaire: sous-fonction «0202» — autres moyens généraux, programme HP «102-004», action «10200405» — autres dépenses de personnel. Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1 — prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats (60 %); — valeur technique (40 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des deux sous-critères suivants: —— méthodologie et outils que le prestataire entend mobiliser: 25 %; —— organisation de l'équipe, qualité des intervenants et organisation territoriale: 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest et agents du siège
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest et agents du siège.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme de deux années à compter de sa notification, reconductible tacitement une fois pour une durée de deux années, soit une durée maximale de quatre années.

Description des options: Le marché comporte des reconductions.
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ce marché est réservé aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-14 du code de la commande publique. Sont éligibles:

— les Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou les structures équivalentes (50 % minimum de travailleurs défavorisés au regard de l'article R. 2113-7), conformément à l'article L. 2113-13 du code de la commande publique;

— les Entreprises adaptées (EA) ou les Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ainsi que les structures équivalentes (50 % minimum de travailleurs handicapés au regard de l'article R. 2113-7), conformément à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, tel que défini aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162- 13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché ne comporte pas d'engagement financier (minimum et maximum).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste Leclerc
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794213&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s):

Chapitre budgétaire: 932 — enseignement.

Ligne budgétaire: sous-fonction «222» — lycées publics, programme HP «122-023», action «12202302» — rémunération des agents techniques non-titulaires des lycées.

Chapitre budgétaire: 930 — services généraux.

Ligne budgétaire: sous-fonction «0202» — autres moyens généraux, programme HP «102-004», action «10200405» — autres dépenses de personnel.

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximal est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1

— prix analysé au regard du montant total du détail quantitatif estimatif non communiqué aux candidats (60 %);

— valeur technique (40 %) dans le cadre de mémoire technique jugé au regard des deux sous-critères suivants:

—— méthodologie et outils que le prestataire entend mobiliser: 25 %;

—— organisation de l'équipe, qualité des intervenants et organisation territoriale: 15 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 124-328799 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

recours à des entreprises de travail temporaire pour la région Ile-De-France en cas de remplacements d'agents absents, vacances temporaires d'emploi et accroissement temporaire d'activité

Valeur totale du marché: 834299.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region ile de france

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107189
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328799
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Ouest et agents du siège
Brève description: secteur Ouest et agents du siège
Description des options: le marché comporte des reconductions
Brève description: secteur Est

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: janus sas
Adresse postale: 3 cité d'hauteville
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://janus-vt.com/ 🌏
Nom: maison jardin services
Adresse postale: 101 rue Camille Pelletan
Commune postale: Alunay-sous-Bois
Code postal: 93600
Adresse Internet: http://www.groupevitaminet.com 🌏
Valeur totale du marché: 416421.43 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Nom: humando
Adresse postale: 2 rue Henri LEGAY
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Valeur totale du marché: 417 877 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Baptiste LECLERC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 041-107189 (2022-02-23)

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