Reconstruction des chaussées en structure inverse du tronçon de l'autoroute A84, compris entre le PR 221+330 et le PR 238+000

Brève description

Réhabilitation des chaussées de l'A 84 du PR 221+330 au PR 238+000 de type structure inverse.
Le marché comportera une tranche ferme et six tranches optionnelles.
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
— la mise en œuvre des enrobés.

Description du marché

Déconstruction de la structure inverse jusqu'au sable-ciment au droit des voies de circulation et reconstitution par une structure bitumineuse épaisse avec reprise de la couche de roulement en pleine largeur.

Description des options

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires

Le marché comportera une tranche ferme et 6 tranches optionnelles ;
Les tâches essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
— la mise en œuvre des enrobés.

Liste et brève description des conditions

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics); la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus; les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires sur les trois derniers exercices; le CA global moyen sur les trois dernières années devra être supérieur à 5 000 000 EUR HT avec une part minimale de 20 % correspondant à des travaux de même nature que celle du marché.
Références de marchés de même nature: 15 000 000 EUR.

Liste et brève description des critères de sélection

Si le candidat utilise le DUME: les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
A) Expérience:
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualifications professionnelles suivants:
—— FNTP 321: assises de chaussées (trafic important);
—— FNTP 322: revêtements en matériaux bitumineux (trafic important);
—— FNTP 3622: fraisage, rabotage (travaux particuliers);
—— FNTP 3711: mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière, par moyens mécaniques, sur autoroutes, voies express et voies rapides;
—— FNTP 3721: pose de bornes ou panneaux de signalisation;
—— FNTP 373: pose d'équipements de sécurité.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

Justification de la capacité à disposer et mettre en œuvre des moyens matériels adaptés et des moyens humains qualifiés pour l'exécution des travaux de même nature que ceux du marché. Il s'agira notamment pour chaque candidat d'apporter la preuve qu'il sera en mesure de mobiliser au moins un poste de production d'enrobés à chaud d'une capacité minimale de 180 t par heure, situé à une distance inférieure ou égale à 75 km de tout point du chantier. Cette distance s'entend en termes de longueur d'itinéraire routier adapté aux poids-lourds.
L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation.

Autres informations:
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
— unité monétaire utilisée, l'euro;
— à titre indicatif, les travaux de la tranche ferme commenceront en avril 2022 pour une durée de trois mois;
— il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique;
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Modalités d'ouverture des offres:
— personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non;
— l'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
— les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ppci 2020-012», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Ppci-2020-012», et le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent;
— origine du financement: budget de l'état (100 %), programme 0203 («Infrastructures et services de transports»);
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges;
— les prix seront révisables;
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique;
— soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières:
— Il sera fait application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.