les interventions de localisation d'ouvrages enterrés, telles que prévues dans le présent marché, pourront comprendre l'emploi en simultané des techniques intrusives et non-intrusives. Ces modalités d'investigation nécessiteront de la part des futures entreprises Titulaires du marché, en charge de tout ou partie des prestations, d'assurer une coordination afin de répondre au mieux aux objectifs mentionnés dans le CCTP ; il s'agit notamment d'atteindre une précision d'implantation des réseaux en x, y et z, de classe A pour les ouvrages enterrés détectés et ainsi d'éviter de nouvelles investigations dans le futur. Du fait de la spécificité et de la localisation géographique des futures interventions, des compétences particulières sont nécessaires, notamment pour les travaux et prestations liées à la présence d'amiante dans les revêtements de surface des zones à investiguer ainsi que des prestations liées au risque pyrotechnique identifié sur certains sites des futurs travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“reconnaissance et localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris...”
Titre
reconnaissance et localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express
2021PN015_Candidature
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Produits/services: Services de reconnaissance sur le site📦
Brève description:
“les interventions de localisation d'ouvrages enterrés, telles que prévues dans le présent marché, pourront comprendre l'emploi en simultané des techniques...”
Brève description
les interventions de localisation d'ouvrages enterrés, telles que prévues dans le présent marché, pourront comprendre l'emploi en simultané des techniques intrusives et non-intrusives. Ces modalités d'investigation nécessiteront de la part des futures entreprises Titulaires du marché, en charge de tout ou partie des prestations, d'assurer une coordination afin de répondre au mieux aux objectifs mentionnés dans le CCTP ; il s'agit notamment d'atteindre une précision d'implantation des réseaux en x, y et z, de classe A pour les ouvrages enterrés détectés et ainsi d'éviter de nouvelles investigations dans le futur. Du fait de la spécificité et de la localisation géographique des futures interventions, des compétences particulières sont nécessaires, notamment pour les travaux et prestations liées à la présence d'amiante dans les revêtements de surface des zones à investiguer ainsi que des prestations liées au risque pyrotechnique identifié sur certains sites des futurs travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de reconnaissance sur le site📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Les travaux et les prestations du présent marché sont pour l'essentiel : - des...”
Description du marché
les prestations objet de la présente consultation sont les suivantes : Les travaux et les prestations du présent marché sont pour l'essentiel : - des prestations et travaux de localisation d'ouvrages enterrés dont : o Des travaux de sondages pour mise à nu des ouvrages (techniques intrusives avec ouverture et fermetures de fouille) ; o Des prestations de détection non-intrusives des ouvrages (techniques sans fouilles ouvertes). o Des prestations de levés topographiques et de géoréférencement des ouvrages enterrés ;o L'Élaboration d'un planning d'intervention par site avec fiche technique des moyens utilisés pour les prestations ci-dessus o A la fin de chaque intervention, le titulaire établit un rapport avec des plans au format PDF, et DWG et SIG des réseaux identifiés : en précisant la distance par rapport aux ouvrages, la charge moyenne, le nombre de fourreaux, l'environnement (route, trottoir, fossé...) et des photos du site avant et après investigations, - prestations de reconnaissances pyrotechniques :o Détection et identification non-intrusives des munitions non explosées dans ou à même le sol et tout engin disposant d'un système de mise à feu pyrotechnique.O Établissement du rapport du diagnostic pyrotechnique avec analyse des cibles (cibles suspectes, leurs coordonnées, une estimation de leur masse, leur profondeur...)o Rendu de cartographie ses au format SIG et DWG des surfaces investiguées, faisant ressortir les zones saturées par un système de code couleur- d'Autres prestations complémentaires :o Le montage de dossiers de demande de participation financière aux investigations complémentaires par les exploitants des réseaux sensibles ; o L'Intervention ponctuelle pour levés topographiques et géoréférencement en cas de découverte en cours de travaux d'un ouvrage non identifié ou en cas de différence notable entre l'encombrement du sous-sol constaté et les informations portées à la connaissance de l'entreprise de travaux, ainsi que la mise à jour des données cartographiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) est décrite dans l'annexe du...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 48 mois à compter de sa date de notification. La suite du Ii.2.7) est décrite dans l'annexe du présent avis téléchargeable via la procédure décrite dans la section Vi.3 du présent avis
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché : 50%- moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché : 50%- moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché / Moyens matériels dont dispose le candidat : 50%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande...”
Description des options
la SGP se réserve la possibilité de passer un ou des marché(s) sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique portant sur la réalisation de services similaires à ceux confiés au titulaire
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 100 000 euros HT et avec un montant maximal de 775 000 euros (H.T.). Le montant...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande avec un engagement de montant minimal de 100 000 euros HT et avec un montant maximal de 775 000 euros (H.T.). Le montant minimal et le montant maximal sont calculés sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible...”
Liste et brève description des conditions
le candidat (qu'il se présente seul ou en groupement) fournit le formulaire " lettre de candidature Dc1 " dernière version DAJ, dûment rempli et disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat doit en outre compléter obligatoirement l'onglet " checklist " du cadre de réponse concernant l'habilitation à exercer l'activité professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn015 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" 2021pn015 ". Le fichier renseigné devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après : - une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Ces chiffres d'affaires seront exprimés en Euro (H.T.).- une copie des attestations d'assurance, en cours de validité, pour les risques professionnels en lien avec l'objet de l'accord-cadre. En cas de groupement candidat, le mandataire devra justifier être assuré en sa qualité de mandataire.pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité économique et financière soit en cas de procédure ouverte, ajouter : joint en annexe X du Règlement de Consultation soit en cas de procédure restreinte, ajouter : après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel -2021pn015 - cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
“le candidat ou groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les trois dernières années minimal de : 25 000 euro(s) (H.T.).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Chaque candidat (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :Chaque candidat (ou groupement candidat) devra fournir une liste consolidée de références intégrant les principaux services fournis au cours des trois dernières années et portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, dans chacun des domaines [De compétences] suivants : -3 références maximum dans le Domaine A (reconnaissances réseaux : eau, électricité, gaz)-3 références maximum dans le Domaine B (diagnostics pyrotechniques)chaque référence indiquera l'entreprise qui a réalisé les prestations, l'identification et la description des prestations réalisées, le montant, la date, la durée de la mission, et en cas de groupement, le nom du(des) cotraitant(s) associé(s) à chacune des références. Dans le cas où le candidat (ou groupement candidat) fournit plus de références que le nombre demandé, seules les références les plus récentes seront prises en compte par la SGP. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiquede plus, chaque candidat ou, en cas de groupement candidat, chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des renseignements ci-après :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des trois dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché.- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.- une description de l'outillage, de l'équipement technique et des moyens dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.-le candidat ou groupement candidat devra réunir les compétences suivantes :-Domaine a : reconnaissance réseaux (eau, électricité, gaz)-domaine b : diagnostics pyrotechniques-une note de synthèse 5 pages maximum (format conseillé : format A4 pdf ou Word, texte en taille 11 type Arial) mettant en avant ses compétences à mener une mission comparable à l'objet du marché. La répartition des rôles entre les intervenants mentionnés au dossier de candidature ainsi que les modalités d'interaction et d'organisation. Pour la présentation de ces éléments, le candidat doit compléter obligatoirement le cadre de réponse concernant la capacité technique et professionnelle après avoir téléchargé le fichier (Fichier Excel - 2021pn015- cadre de réponse) à l'adresse suivante : www.marchespublics.gouv.fr : "Consultation en cours" - "Recherche Rapide" le numéro du marché ". Le fichier renseigné de chaque lot devra être inséré dans le dossier de candidature en format électronique
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres, puis par emprunts et/ou subventions. Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement (facture) dans " Chorus Pro " dès lors que la date de validation de la situation (correspondant à la date de constatation de la conformité du service fait) dans l'outil informatique de vérification de la conformité des prestations est antérieure à la date de dépôt dans " Chorus Pro ". Le délai de constatation du service fait est fixé à quinze (15) jours. Versement d'une avance / d'acompte(s) dans les conditions et suivant les modalités prévues dans les documents de l'accord-cadre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme n'est exigée. En cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire. Il est précisé que les candidats ne peuvent présenter leur candidature, en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et/ou - en qualité de membres de plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de...”
la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124-3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (rc).modalites de retrait des documents :Les documents disponibles sont : - le présent avis.- L'Annexe de l'avis- le cadre de réponse- le Dc1 version DAJ- le DCE (pour information)règlement de la ConsultationAnnexe 1 - liste des pièces de la consultationannexe 2 - détail Quantitatif Estimatif (Dqe)Annexe 3 - cadre des Questions-RéponsesAnnexe 4 - contacts référents des CandidatsActe d'engagementannexe 1 - bordereau des Prix Unitaires (Bpu)Annexe 2 - acte spécial de sous-traitance (DC 4)annexe 3 - attestation sur l'honneur du sous-traitantcahier des Clauses Administratives Particulières(Ccap)Annexe 1 - modalités relatives à l'utilisation des outils de gestion de projetannexe 2 - politique Qualité - sécurité - environnement (Qse) de la Société du Grand ParisAnnexe 3 - schéma Directeur de la Qualité, de la Sécurité et de l'environnement (Sdqse)Annexe 4 - charte et Référentiels Sécurité des chantiersannexe 4.1 : Alerte / Information du MoaAnnexe 5 - convention d'utilisation de l'outil GedAnnexe 5.1 - utilisation plateforme GedAnnexe 5.2 - procédure documentaire de la GED projetannexe 6 : Guide SigAnnexe 6.1 : Sig_Modèle Fiche de livraisonannexe 6.2 : Sig_Modèle métadonnéesannexe 6.3 : Sig_Cahier recetteannexe 7 : Plan de management de projetannexe 8 : CommunicationAnnexe 9 : Sprint convention d'utilisationannexe 10 : Sous-Traitance de données personnellescahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)Annexe 1 : Tracé en plan Pl1Annexe 2 : Tracé en plan Pl2Annexe 3 : Tracé en plan Pl3Annexe 4 : Tracé en plan Pl4Annexe5 : Tracé en plan Pl5Annexe 6 : Tracé en plan Pl6Conditions de participation : Au stade candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés au Iii.1.1.), Iii.1.2) et Iii.1.3) de l'aapc. Aucun mémoire technique et aucune offre financière n'est à transmettre au stade des candidatures.questions/ REPONSES : Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro 2021pn015.Les échanges de correspondances entre la SGP et les candidats sont réalisés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante : "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.informations sur les limites concernant le nombre de candidats invites a participer :Nombre de candidats envisagé : 5critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- qualité et pertinence des références au regard de l'objet du marché : 50%- moyens humains, titres d'études et professionnels dont dispose le candidat et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celles du marché / Moyens matériels dont dispose le candidat : 50%les candidats sélectionnés recevront une invitation à remettre une offre.redaction des documents dans une autre langue : Tous les documents sont établis en langue française. A défaut, les documents rédigés dans une autre langue devront obligatoirement être accompagnés d'une traduction en français effectuée par un traducteur professionnel
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Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 207-542928 (2021-10-20)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124- 3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de...”
Informations complémentaires
la présente consultation est menée selon une procédure avec négociation, conformément aux articles L. 2124- 3, R.2124-4 et R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique. La SGP se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de négociation sont fixées au règlement de consultation (Rc)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 207-542928
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021PN015
Titre:
“reconnaissance et localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés dans le cadre de la réalisation de la ligne 18 du Grand Paris Express”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Numéro d'enregistrement national: 42912377100074
Adresse postale: lieu Dit La Pointe
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556781433📞
Courrier électronique: etudes-methodes@geo-sat.com📧
Fax: +33 567341795 📠
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de la SGP, dont l'adresse figure à la section I l'entité adjudicatrice, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 234-676084 (2022-11-30)