recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam

Cnamts

l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam. Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et 3, R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 110 300 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-4 du Code de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seforex

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-23	Avis de marché
2022-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Numéro de référence: 1151.AC.1854
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vY-BSOuUY- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 252-670760
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent dont : - concernant la capacité économique et financière : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.- Concernant les capacités techniques et professionnelles : o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Lecandidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fond budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 758 583 EUR 💰
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 758 583 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconductible tacitement, par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (48 mois)

Description des options:

l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.7 du Règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tout lieu ou établissement situé sur Paris, région parisienne et province

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en charge des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre concernant les lieux référencés à l'annexe no1 de l'acte d'engagement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CLAIRE Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA Mme Corinne Mimini,
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 252-670760 (2021-12-23)

Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 049 498 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-10 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-256450
Se réfère à l'avis: 2021/S 252-670760
Numéro JO-S: 93

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 049 498 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 093-256450 (2022-05-10)

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