recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam

Brève description

l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam. Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et 3, R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 110 300 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-4 du Code de la commande publique

les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent dont : - concernant la capacité économique et financière : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.- Concernant les capacités techniques et professionnelles : o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Lecandidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fond budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep)