recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam
l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam. Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et 3, R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 110 300 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-4 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à...”
Titre
recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam
1151.AC.1854
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Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam. Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et 3, R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 110 300 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-4 du Code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout lieu ou établissement situé sur Paris, région parisienne et province
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam.Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en charge des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant les lieux référencés à l'annexe no1 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 758 583 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconductible tacitement, par période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (48 mois)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.7 du Règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires” Conditions de participation
pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimal requis
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature -...”
les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : formulaire DC 1 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent ; 2. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : formulaire DC 2 (disponible sur le site du ministère : www.economie.gouv) ou équivalent dont : - concernant la capacité économique et financière : o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la Cnam, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.- Concernant les capacités techniques et professionnelles : o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. A ces deux formulaires (DC 1 et DC 2), le candidat peut substituer le e-dume (Document Unique de Marché Européen au format électronique). Lecandidat peut notamment créer son e-dume via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr3. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements ;4. Si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire Dc4 ou équivalent).Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture originale. Le fond budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA Mme Corinne Mimini,
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 252-670760 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 498 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670760
Attribution du marché
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Numéro de contrat: AC.2021.1605
Titre:
“recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à...”
Titre
recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 498 💰
Source: OJS 2022/S 093-256450 (2022-05-10)