recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam

Cnamts

l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à l'extérieur des locaux de la Cnam. Le détail des prestations attendues est indiqué au C.C.T.P de l'accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire en application de l'article L. 2125-1 1° du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 et 3, R. 2162-7 à R. 2162-9 et R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 2 110 300 euro(s) (T.T.C.) sur sa durée totale d'exécution, en application des articles R. 2162-4 du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-23 Avis de marché
2022-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CLAIRE Sybil
Téléphone: +33 172602117 📞
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vY-BSOuUY- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 758 583 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tout lieu ou établissement situé sur Paris, région parisienne et province
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la recherche, la mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution de l'accord-cadre et prise en charge des prestations”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant les lieux référencés à l'annexe no1 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Mesures prises en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 758 583 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification En application des dispositions de l'article R. 2112-4 du Code de...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 2.7 du Règlement de la consultation”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités économiques et financières appréciées au travers du chiffre d'affaires”
Conditions de participation
pas de niveau minimal requis
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pas de niveau minimal requis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires

“les candidats doivent impérativement adresser un dossier de candidature comprenant les documents et renseignements suivants :1. La Lettre de candidature -...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA Mme Corinne Mimini,
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 252-670760 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 049 498 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670760

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1605
Titre:
“recherche, mise à disposition de lieux et de prestations associées pour l'organisation notamment de réunions, de séminaires, de conférences et de congrès à...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: seforex
Adresse postale: 253 rue du Faubourg Saint Martin
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 049 498 💰
Source: OJS 2022/S 093-256450 (2022-05-10)