Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
21FSSB64
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description: réalisation, fabrication et diffusion du magazine départemental
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maquette, accessibilité numérique, suivi, coordination et contrôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre avec un minimum annuel de 15 000,00 euros HT et un maximum annuel de 60 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique”
Description du marché
accord-Cadre avec un minimum annuel de 15 000,00 euros HT et un maximum annuel de 60 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chacune est de 1 an. Le marché...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chacune est de 1 an. Le marché pourra aussi être reconduit de façon anticipée lorsque son maximum sera atteint avant le terme de chaque période. Ce type de reconduction sera également tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fabrication
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“accord-Cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euro ht et un maximum annuel de 240 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique”
Description du marché
accord-Cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euro ht et un maximum annuel de 240 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: diffusion
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“accord-Cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euros HT et un maximum annuel de 200 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique”
Description du marché
accord-Cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euros HT et un maximum annuel de 200 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chacune est de 1 an. Le marché...”
Description des renouvellements
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chacune est de 1 an. Le marché pourra aussi être reconduit de façon anticipée lorsque son maximum sera atteint avant le terme de chaque période. Ce type de reconduction sera également tacite. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes : fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. A l'issue de l'ouverture des plis les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 171-445948 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000,00 euros HT et un maximum annuel de 60 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique”
Description du marché
accord-cadre avec un minimum annuel de 15 000,00 euros HT et un maximum annuel de 60 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Savoir-faire en édition appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Adéquation de l'équipe à l'exécution des prestations appréciée au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“accord-cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euro ht et un maximum annuel de 240 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique”
Description du marché
accord-cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euro ht et un maximum annuel de 240 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation au vu du mémoire technique 20.0
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Description du marché:
“accord-cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euros HT et un maximum annuel de 200 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique”
Description du marché
accord-cadre avec un minimum annuel de 80 000,00 euros HT et un maximum annuel de 200 000,00 euros HT à bons de commande, attribué à un seul opérateur économique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la diffusion (organisation, délai, exhaustivité et continuité du service) appréciée au vu du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 171-445948
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 639F22
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: maquette, accessibilité numérique, suivi, coordination et contrôle
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: rc2c
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 640F22
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fabrication
Date de conclusion du contrat: 2022-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: imaye graphic sa
Commune postale: Laval
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 641F22
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: diffusion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: la poste
Commune postale: Paris
Nom: mediapost
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 080-215839 (2022-04-20)