Réalisation et montage d'événements organisés pour le compte de l'ANAH

Agence nationale de l'habitat

Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 200 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-02 Avis de marché
2021-04-08 Informations complémentaires
2021-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'Opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Apolline Rovere
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.anah.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et montage d'événements organisés pour le compte de l'ANAH 21PCCRI02”
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Brève description:
“Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'ANAH n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrats sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au cours du 1 semestre 2025.
Informations complémentaires

“Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173313 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: apolline.rovere@anah.gouv.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173313

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4”
Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4t”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4”
Nouvelle valeur
Texte:
“Adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4t”
Source: OJS 2021/S 071-181858 (2021-04-08)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence nationale de l'habitat
Adresse postale: 8 avenue de l'opéra
Personne de contact: Apolline ROVERE
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=724270&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'anah 21PCCRI02”
Brève description:
“procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'anah n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173313

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21PCCRI02
Titre: réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'anah
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ideacom
Adresse postale: 2 rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://ideacom.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394732 (2021-07-29)