Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 200 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation et montage d'événements organisés pour le compte de l'ANAH
21PCCRI02”
Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la...”
Brève description
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2, R. 2123-1 3, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants minimaux et maximaux annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 200 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'ANAH n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de...”
Description du marché
Le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'ANAH n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (article L. 2113-11 1 du code de la commande publique).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée ferme durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée ferme durée ferme d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois tacitement, par période d'un an. En cas de non-reconduction, l'ANAH se prononce par écrit dans un délai d'un mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire n'est pas autorisé à refuser la reconduction du contrat.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrats sans...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-3 2 et 3 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat. En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrats sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire...”
Informations complémentaires
Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires ou devis complémentaires présentés par le titulaire et validés par l'ANAH. Les prix sont fermes pendant la première année puis révisables, à la date anniversaire du contrat selon la formule indiquée au CCP-AE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au cours du 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au...”
Les documents exigés au dossier de candidature et de l'offre, les conditions de remise des offres et les modalités de dépôt des questions sont mentionnés au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 067-173313 (2021-04-02)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous...”
Brève description
Procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1-2º, R. 2123-1-3º, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4-1º, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants:
— montant minimal annuel: 200 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 4 000 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 067-173313
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4t” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte:
“Adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4” Nouvelle valeur
Texte:
“Adresse du profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=697934&orgAcronyme=d4t”
Source: OJS 2021/S 071-181858 (2021-04-08)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'anah
21PCCRI02”
Brève description:
“procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous...”
Brève description
procédure adaptée passée en application des articles L. 2123-1 2°, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à 7 du code de la commande publique. Le contrat est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commande, conclu avec minimum et un maximum, conformément aux dispositions des articles R. 2121-8, R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 1°, R. 2162-5 et 6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : - montant minimum annuel : 200.000euro(s) HT - montant maximum annuel : 4.000.000euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France
Description du marché:
“le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'anah n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de...”
Description du marché
le présent contrat n'est pas alloti au motif que l'anah n'est pas en mesure d'assurer par elle-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination (art. L. 2113-11 1° du code de la commande publique)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s...”
Description des options
en application des dispositions de l'article R. 2122-3 2° et 3° du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour les services ne pouvant être fournis, pour des raisons techniques, que par l'opérateur économique chargé de l'exécution du présent contrat.En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur pourra passer un ou des contrat.s sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de services similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux contrats pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du contrat initial
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173313
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21PCCRI02
Titre: réalisation et montage d'évènements organisés pour le compte de l'anah
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: ideacom
Adresse postale: 2 rue de la Roquette Passage du Cheval Blanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://ideacom.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 148-394732 (2021-07-29)