Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021)
MonLogement27
Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-17 | Avis de marché |
| 2021-06-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: ML2721MAINT02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256165
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: secteur Vernon — Louviers.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur Pont-Audemer — Évreux.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 301898037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256165 (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: ML2721MAINT02
Brève description:
Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Adresse postale: 10 boulevard Georges-Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarches@monlogement27.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256165
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Aucune.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 660 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1: secteur Vernon — Louviers.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: secteur Pont-Audemer — Évreux.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— Liste et description succincte des conditions:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Formulaire DC1;
— Formulaire DC2.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 301898037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: les attestations d'accréditation pour la «certification de personnes», selon la Norme NF en ISO/CEI 17024 en vigueur à la date de la réalisation des missions. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT02.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256165 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315158
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256165
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot nº 1
Brève description: Lot 1 Secteur Vernon — Louviers.
Intitulé du lot: Lot nº 2
Brève description: Lot 2 secteur pont Audemer — Évreux.
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Josephine
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 119-315158 (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315158
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256165
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
Brève description: Lot 1 Secteur Vernon — Louviers.
Intitulé du lot: Lot nº 2
Brève description: Lot 2 secteur pont Audemer — Évreux.
Référence
Informations complémentaires
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Les attestations d[input]accréditation pour la « certification de personnes », selon la norme NF en ISO/CEI 17024 en vigueur à la date de la réalisation des missions.
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La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT02.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Josephine
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 119-315158 (2021-06-18)
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