Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021)
ML2721MAINT02”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021). Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021). Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché: Lot 1: secteur Vernon — Louviers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: secteur Pont-Audemer — Évreux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— Liste et...”
Liste et brève description des conditions
— Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— Liste et description succincte des conditions:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— Formulaire DC1;
— Formulaire DC2.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-25
14:00 📅
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: les attestations d'accréditation pour la «certification...”
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: les attestations d'accréditation pour la «certification de personnes», selon la Norme NF en ISO/CEI 17024 en vigueur à la date de la réalisation des missions. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 30 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-256165 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-06-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021).
Forme de marché: à bons de...”
Brève description
Réalisation des diagnostics de performance énergétique — DPE — en masse (suivant nouvelle réglementation en vigueur au 1.7.2021).
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 660 000,00 EUR.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1
Description
Description du marché: Lot 1 Secteur Vernon — Louviers.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2
Description
Description du marché: Lot 2 secteur pont Audemer — Évreux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256165
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Les attestations d[input]accréditation pour la «...”
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Les attestations d[input]accréditation pour la « certification de personnes », selon la norme NF en ISO/CEI 17024 en vigueur à la date de la réalisation des missions.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT02.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Josephine
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2021/S 119-315158 (2021-06-18)