Réalisation de travaux divers liés aux infrastructures hydrauliques des périmètres hydroagricoles départementaux

Département de la Réunion

Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués des littoraux Sud et Ouest, dans le contexte de travaux dits «urgents» ou «non programmables» et concernent plus précisément la mise en œuvre de déplacements, d'extensions limitées ou de remplacements de réseaux d'eau ces accords-cadres sont conclu sans montants annuels mini, avec des montants annuels maxi pour les deux lots de 1 000 000 EUR HT, soit 4 000 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ouest BTP
• Soretra

Qui ?

• Département de la Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 21ft-Deau-1081-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de conduites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.departement974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-04 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-057418
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr Les présents accords-cadres concernent notamment: — les réparations/remplacements de conduites de longueur supérieure à 12 ml (prestations sortant du champ d'intervention du titulaire des contrats de DSP relatifs à la gestion des périmètres irrigués Sud et Ouest); — les déplacements de conduites à réaliser dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'irrigation à la demande de collectivités ou de riverains; — les petites extensions de réseaux comprises entre 12 et 200 ml maximum, destinées à la desserte de nouveaux abonnés (prestations sortant du cadre des travaux exclusifs liés aux contrats de DSP susvisés); — le démarrage des prestations est prévue en avril 2021; — la séance d'ouverture des plis n'est pas publique; — l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie; — il n'est pas prévu d'avance par bon de commande; — financement sur fond propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximum de 30 jours; — en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire; — le montant estimé du lot 2 du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer; — une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribué au même candidat est mentionné au règlement de la consultation; — il est précisé que chacun des lots vise dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr

Les présents accords-cadres concernent notamment:

— les réparations/remplacements de conduites de longueur supérieure à 12 ml (prestations sortant du champ d'intervention du titulaire des contrats de DSP relatifs à la gestion des périmètres irrigués Sud et Ouest);

— les déplacements de conduites à réaliser dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'irrigation à la demande de collectivités ou de riverains;

— les petites extensions de réseaux comprises entre 12 et 200 ml maximum, destinées à la desserte de nouveaux abonnés (prestations sortant du cadre des travaux exclusifs liés aux contrats de DSP susvisés);

— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021;

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;

— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie;

— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande;

— financement sur fond propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximum de 30 jours;

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire;

— le montant estimé du lot 2 du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer;

— une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribué au même candidat est mentionné au règlement de la consultation;

— il est précisé que chacun des lots vise dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, sur décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 (deux) mois avant l'expiration de chaque période annuelle, soit une durée totale d'exécution de quatre ans.

Intitulé du lot: Travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 600 000 EUR HT, soit 2 400 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de:

— pour le lot 1 : 200 000 EUR;

— pour le lot 2 : 300 000 EUR.

Le candidat devra respecter le niveau minimum de capacité suivant pour les lots 1 et 2:

— pose de canalisations en fonte et acier de diamètre supérieur ou égal à 400 mm;

— pose de réseaux d'eau de pression nominale supérieure ou égale à 16 bars.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les présents accords-cadres concernent notamment:

— les réparations/remplacements de conduites de longueur supérieure à 12 ml (prestations sortant du champ d'intervention du titulaire des contrats de DSP relatifs à la gestion des périmètres irrigués Sud et Ouest);

— les déplacements de conduites à réaliser dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'irrigation à la demande de collectivités ou de riverains;

— les petites extensions de réseaux comprises entre 12 et 200 ml maximum, destinées à la desserte de nouveaux abonnés (prestations sortant du cadre des travaux exclusifs liés aux contrats de DSP susvisés);

— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021;

— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;

— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie;

— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande;

— financement sur fond propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximum de 30 jours;

— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire;

— le montant estimé du lot 2 du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer;

— une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribué au même candidat est mentionné au règlement de la consultation;

— il est précisé que chacun des lots vise dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 025-057418 (2021-02-01)

Avis d'attribution de marché (2021-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués des littoraux Sud et Ouest, dans le contexte de travaux dits " urgents " ou " non programmables " et concernent plus précisément la mise en oeuvre de déplacements, d'extensions limitées ou de remplacements de réseaux d'eauces accords-cadres sont conclu sans montants annuels mini, avec des montants annuels maxi pour les deux lots de 1 000 000 euro(s) Ht, soit 4 000 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans

Valeur totale du marché: 3 571 372 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-410896
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-057418
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Ouest
Brève description:

cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 400 000 euro(s) Ht, soit 1 600 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans

Intitulé du lot: travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Sud
Brève description:

cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 600 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Nom: ouest Btp
Adresse postale: 105 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 279 292 EUR 💰
Nom: soretra
Adresse postale: 139 B Rue Paul Hermann - bp 259
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97835
Valeur totale du marché: 2 292 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 156-410896 (2021-08-09)

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