Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués des littoraux Sud et Ouest, dans le contexte de travaux dits «urgents» ou «non programmables» et concernent plus précisément la mise en œuvre de déplacements, d'extensions limitées ou de remplacements de réseaux d'eau ces accords-cadres sont conclu sans montants annuels mini, avec des montants annuels maxi pour les deux lots de 1 000 000 EUR HT, soit 4 000 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux divers liés aux infrastructures hydrauliques des périmètres hydroagricoles départementaux
21ft-Deau-1081-F”
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués...”
Brève description
Les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués des littoraux Sud et Ouest, dans le contexte de travaux dits «urgents» ou «non programmables» et concernent plus précisément la mise en œuvre de déplacements, d'extensions limitées ou de remplacements de réseaux d'eau ces accords-cadres sont conclu sans montants annuels mini, avec des montants annuels maxi pour les deux lots de 1 000 000 EUR HT, soit 4 000 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 400 000 EUR HT, soit 1 600 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, sur décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée par...”
Description des renouvellements
Le marché conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois, sur décision expresse du maître d'ouvrage, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, 2 (deux) mois avant l'expiration de chaque période annuelle, soit une durée totale d'exécution de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 600 000 EUR HT, soit 2 400 000 EUR HT maxi sur l'ensemble des quatre ans.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
“Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de:
— pour le lot 1 :...”
Le candidat devra justifier, pour au moins un des trois derniers exercices clos connus, d'un chiffre d'affaires global annuel minimal de:
— pour le lot 1 : 200 000 EUR;
— pour le lot 2 : 300 000 EUR.
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat devra respecter le niveau minimum de capacité suivant pour les lots 1 et 2:
— pose de canalisations en fonte et acier de diamètre supérieur ou...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat devra respecter le niveau minimum de capacité suivant pour les lots 1 et 2:
— pose de canalisations en fonte et acier de diamètre supérieur ou égal à 400 mm;
— pose de réseaux d'eau de pression nominale supérieure ou égale à 16 bars.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-04
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
Les présents accords-cadres concernent notamment:
— les réparations/remplacements de conduites de longueur supérieure à 12 ml (prestations sortant du champ d'intervention du titulaire des contrats de DSP relatifs à la gestion des périmètres irrigués Sud et Ouest);
— les déplacements de conduites à réaliser dans le cadre de l'exploitation des réseaux d'irrigation à la demande de collectivités ou de riverains;
— les petites extensions de réseaux comprises entre 12 et 200 ml maximum, destinées à la desserte de nouveaux abonnés (prestations sortant du cadre des travaux exclusifs liés aux contrats de DSP susvisés);
— le démarrage des prestations est prévue en avril 2021;
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie;
— il n'est pas prévu d'avance par bon de commande;
— financement sur fond propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délais maximum de 30 jours;
— en cas de groupement, la forme qui sera retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire;
— le montant estimé du lot 2 du présent marché étant supérieur à 500 000 EUR hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le décret nº 2018-57 du 31.1.2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi nº 2017-256 du 28.2.2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer;
— une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribué au même candidat est mentionné au règlement de la consultation;
— il est précisé que chacun des lots vise dans leurs conditions d'exécution à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, en application des articles L. 2111-1 à L. 2112-4 du code de la commande publique, au moyen de clauses d'insertion sociale. Les entreprises soumissionnaires prendront l'engagement de réaliser, sur la durée d'exécution du marché, reconductions comprises, une action d'insertion selon les modalités détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Afficher plus
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 025-057418 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de travaux divers liés aux infrastructures hydrauliques des périmètres hydroagricoles départementaux
21ft-Deau-1081-F”
Brève description:
“les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués...”
Brève description
les présents accords-cadres à bons de commande ont pour objet la réalisation de travaux divers sur les infrastructures hydrauliques des périmètres irrigués des littoraux Sud et Ouest, dans le contexte de travaux dits " urgents " ou " non programmables " et concernent plus précisément la mise en oeuvre de déplacements, d'extensions limitées ou de remplacements de réseaux d'eauces accords-cadres sont conclu sans montants annuels mini, avec des montants annuels maxi pour les deux lots de 1 000 000 euro(s) Ht, soit 4 000 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 571 372 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Ouest
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 400 000 euro(s) Ht, soit 1 600 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans”
Description du marché
cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 400 000 euro(s) Ht, soit 1 600 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Sud
Description
Description du marché:
“cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 600 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans”
Description du marché
cet accord-cadre est conclu sans montant annuel mini, avec un montant annuel maxi de 600 000 euro(s) Ht, soit 2 400 000 euro(s) Ht maxi sur l'ensemble des 4 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-057418
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021302339
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ouest Btp
Adresse postale: 105 rue de la République
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 279 292 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021302340
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux sur le périmètre irrigué du Littoral Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: soretra
Adresse postale: 139 B Rue Paul Hermann - bp 259
Commune postale: Le Tampon
Code postal: 97835
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 292 080 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Source: OJS 2021/S 156-410896 (2021-08-09)