Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-05-04	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2021-008-COM-MA
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605661 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730471&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166150
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les prestations concernent l'impression et le routage de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Deux familles de documents seront principalement à imprimer: — famille 1: papeterie et dépliants: carte de vœux, cartes de visite, pochettes, dépliants/flyers 3 ou 5 volets; — famille 2: brochures et plaquettes de 4 à 96 pages en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, le soumissionnaire est tenu de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 9 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Cependant, des échantillons physiques sont à remettre obligatoirement en complément de l'offre dématérialisée par plis postaux. Ces échantillons sont transmis selon les modalités indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. En application des articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 6 du règlement de consultation, les candidats doivent poser leurs questions via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Les lieux de livraison sont Paris/Île-de-France. Les prestations de routage sont en France métropolitaine, DROM-TOM, Europe et monde. Les adresses exactes de routage seront précisées lors de la passation des bons de commande.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification s'il est notifié à une date ultérieure. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Description des options:

En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira:

— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour) ayant toutes les rubriques complétées, notamment F1, valant déclaration sur l'honneur;

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine, avec indication de l'objet, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations doivent pouvoir être prouvées par la fourniture des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Le candidat devra également remettre un dossier présentant les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de prestations de même nature que le présent marché (indication du nombre d'agents et des profils des responsables et des agents dans le cadre de marchés).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel des besoins est d'environ 30 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: stratégie de développement durable proposée par le soumissionnaire dans l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des échantillons et des fiches techniques associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Une publication pourra avoir lieu en mars 2025.

Les prestations concernent l'impression et le routage de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Deux familles de documents seront principalement à imprimer:

— famille 1: papeterie et dépliants: carte de vœux, cartes de visite, pochettes, dépliants/flyers 3 ou 5 volets;

— famille 2: brochures et plaquettes de 4 à 96 pages en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, le soumissionnaire est tenu de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 9 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Cependant, des échantillons physiques sont à remettre obligatoirement en complément de l'offre dématérialisée par plis postaux. Ces échantillons sont transmis selon les modalités indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. En application des articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 6 du règlement de consultation, les candidats doivent poser leurs questions via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 065-166150 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230961
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166150
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est reportée au lundi 25.5.2021 (13h00) (heure de Paris).

Source: OJS 2021/S 089-230961 (2021-05-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services d'impression et services connexes (>20)

Services relatifs à l'impression (>20)

Services d'impression et de distribution (5)
Services d'impression et de livraison (11)
Services de composition (14)
Services de finition d'imprimés (2)