Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile

Conseil d'Etat

Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-29 Avis de marché
2021-05-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 172605661 📞
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730471&orgAcronyme=d2v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: stratégie de développement durable proposée par le soumissionnaire dans l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des échantillons et des fiches techniques associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification s'il est notifié à une date ultérieure. Il pourra...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira: — une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 (dans sa version mise à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30 13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une publication pourra avoir lieu en mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les prestations concernent l'impression et le routage de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-166150 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-05-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166150

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires

“La date limite de remise des offres est reportée au lundi 25.5.2021 (13h00) (heure de Paris).”
Source: OJS 2021/S 089-230961 (2021-05-04)