Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit...”
Titre
Réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile
2021-008-COM-MA
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Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'impression et de routage de documents de communication des services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile. Les lieux de livraison sont Paris/Île-de-France. Les prestations de routage sont en France métropolitaine, DROM-TOM, Europe et monde. Les adresses exactes de routage seront précisées lors de la passation des bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: méthodologie proposée pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: stratégie de développement durable proposée par le soumissionnaire dans l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: qualité des échantillons et des fiches techniques associées
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification s'il est notifié à une date ultérieure. Il pourra...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.7.2021 ou de sa date de notification s'il est notifié à une date ultérieure. Il pourra faire l'objet de trois (3) reconductions tacites, pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Description des options
En application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché public. À cet effet, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables sera conclu. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira:
— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 (dans sa version mise à...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: le candidat fournira:
— une lettre de candidature sous la forme du formulaire DC1 (dans sa version mise à jour) ayant toutes les rubriques complétées, notamment F1, valant déclaration sur l'honneur;
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement sous la forme du formulaire DC2 dans sa dernière version mise à jour, dûment complété (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir son propre formulaire). Ce formulaire est disponible sur le site internet du ministère de l'économie et des finances. En cas de groupement, les rubriques D et E du formulaire devront être complétées en conséquence. Les opérateurs économiques sont donc autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Afin de s'assurer de la correcte exécution technique de l'accord-cadre, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Ainsi, si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur (voir article 4 du règlement de consultation).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché public réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles rubriques F1 du formulaire DC2 à compléter).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références de prestations de même nature et de montant similaires exécutés au cours des trois dernières années, ou en cours de réalisation dans le domaine, avec indication de l'objet, du montant, de la date d'exécution, et du destinataire public ou privé. Les prestations doivent pouvoir être prouvées par la fourniture des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Dans le cas où la référence concerne un groupement, le candidat devra indiquer clairement sa mission au sein du groupement. Le candidat devra également remettre un dossier présentant les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de prestations de même nature que le présent marché (indication du nombre d'agents et des profils des responsables et des agents dans le cadre de marchés).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6,...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13, R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, le montant estimatif annuel des besoins est d'environ 30 000 EUR HT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Une publication pourra avoir lieu en mars 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prestations concernent l'impression et le routage de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit...”
Les prestations concernent l'impression et le routage de documents de communication pour les services du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.
Deux familles de documents seront principalement à imprimer:
— famille 1: papeterie et dépliants: carte de vœux, cartes de visite, pochettes, dépliants/flyers 3 ou 5 volets;
— famille 2: brochures et plaquettes de 4 à 96 pages en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, le soumissionnaire est tenu de transmettre son pli par voie électronique, selon les modalités explicitées à l'article 9 du règlement de la consultation, via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE). Cependant, des échantillons physiques sont à remettre obligatoirement en complément de l'offre dématérialisée par plis postaux. Ces échantillons sont transmis selon les modalités indiquées à l'article 10 du règlement de la consultation. En application des articles R. 2132-2 et R. 2132-7 du code de la commande publique et de l'article 6 du règlement de consultation, les candidats doivent poser leurs questions via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-166150 (2021-03-29)
Informations complémentaires (2021-05-04)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-166150
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-29 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au lundi 25.5.2021 (13h00) (heure de Paris).”
Source: OJS 2021/S 089-230961 (2021-05-04)