La présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie de Vieille-Église-en-Yvelines
Adresse postale: 21 bis route de l'Étang de la Tour
Commune postale: Vieille-Église-en-Yvelines
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires
AO21-01”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation, à la survenance du besoin, de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales, et structures communautaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.
Description du marché:
“Rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs. Une convention...”
Description du marché
Rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs. Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et Rambouillet Territoires. Il est à noter que conformément au II de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales la commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement. Les minimums et maximums annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 330 000 EUR HT,
— montant maximal annuel: 3 185 000 EUR HT.
Ces montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Date de fin: 2022-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour...”
Description des renouvellements
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de travaux ou de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour...”
Liste et brève description des conditions
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Sous réserve du besoin, le présent marché pourra être renouvelé à l'issue de son délai d'exécution.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
Source: OJS 2021/S 026-063075 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Buisson à l'Oiseau
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 740 000 💰
Description
Description du marché:
“Rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs. Une convention...”
Description du marché
Rambouillet Territoires, pouvoir adjudicateur, agit dans le cadre de cette consultation pour le compte d'autres pouvoir adjudicateurs. Une convention constitutive a été signée par les communes concernées et Rambouillet Territoires. Il est à noter que conformément au II de l'article L. 1414-3 du code général des collectivités territoriales. La commission d'appel d'offres chargée de l'attribution des marchés est celle du coordonnateur du groupement. Rambouillet Territoires sera le seul interlocuteur des opérateurs économiques pendant la durée de la consultation en sa qualité de coordonnateur du groupement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Assurance qualité au vu d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Les minimums et maximums annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 330 000 EUR HT;
— montant maximal...”
Informations complémentaires
Les minimums et maximums annuels en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à:
— montant minimal annuel: 330 000 EUR HT;
— montant maximal annuel: 3 185 000 EUR HT.
Ces montants représentent le cumul des besoins estimés de chaque membre du groupement.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-063075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21/10
Titre:
“Réalisation de travaux d'entretien et d'aménagements divers sur les transcoms, les voiries communales et structures communautaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas France
Adresse postale: ZAC du Trianon, 3 rue Camille Claudel
Commune postale: Villepreux
Code postal: 78450
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1254706.36 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale...”
Il est précisé que la valeur totale finale du marché à l'article II.1.7) correspond au montant maximal HT des prestations sur quatre ans. La valeur totale du marché mentionnée ci-avant au V.2.4) est le montant global ayant servi au jugement des offres (sur la base du montant estimatif DQE de: 1 171 349,39 EUR TTC fourni par le PA et valorisé par l'opérateur économique, ainsi qu'à l'établissement d'une seconde évaluation type réalisée par Rambouillet Territoires prenant en compte différents prix répertoriés au BPU de: 83 356,97 EUR TTC, incluant les rabais). Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période allant du 1.5.2021 au 30.4.2022 inclus. Il est reconductible tacitement trois fois annuellement, à chaque date anniversaire pour une durée maximale de quatre ans. Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de communication doit être adressée à Mme Anne-Cécile Gremy soit par courriel (marches@rt78.fr), soit par courrier (Rambouillet Territoires, service «Marchés publics», 22 rue Gustave Eiffel, BP 40036, 78511 Rambouillet Cedex, France). La consultation des documents s'effectuera gratuitement dans les locaux de Rambouillet Territoires. Des frais de reproduction pourront être facturés pour toute demande de copies. Selon les cas, l'avis de la CADA pourra être sollicité.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 127-335803 (2021-06-30)