Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-19.
Avis de marché (2021-04-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: pôle aménagement du territoire, direction des routes et des infrastructures
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision sud — secteur de...”
Titre
Réalisation de travaux courants de petits terrassements, de confortation, d'assainissement et réparation de chaussée subdivision sud — secteur de Saint-Sernin-sur-Rance
21S0072
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations donneront lieu à...”
Brève description
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 du code de la commande publique.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la...”
Description du marché
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique.
La période de validité de l'accord-cadre est fixée à douze mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois pour une période de douze mois, soit une durée maximale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, trois fois pour une période de douze mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— la déclaration du candidat (DC2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la période et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr”
Conformément au règlement de la consultation, tous les échanges doivent être effectués par voie électronique à l'adresse du profil acheteur: http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative);
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel;
— soit un recours de pleine juridiction dit Tropic dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'état Ass. 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, REQ. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état: http://www.conseil-etat.fr
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Source: OJS 2021/S 079-199209 (2021-04-19)