Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de supports de communication de la Ville du Perreux-sur-Marne, année 2022 (un an reconductible trois fois) — six lots
PF2110”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Réalisation de supports de communication de la Ville du Perreux-sur-Marne, année 2022 (un an reconductible trois fois) — six lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Non.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression du Magazine «Le Perreux Magazine»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Perreux-sur-Marne.
Description du marché:
“Mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression du Magazine «Le Perreux Magazine».” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder...”
Description des renouvellements
Le marché public pourra être reconduit trois fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'y opposer.
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Informations complémentaires:
“Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les...”
Informations complémentaires
Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants: 15 000 EUR HT/80 000 EUR HT. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression et brochage comprenant la fourniture du papier du Magazine «Le Perreux Magazine»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression numérique📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“Impression et brochage comprenant la fourniture du papier du Magazine «Le Perreux Magazine».” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les...”
Informations complémentaires
Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants: 40 000 EUR HT/160 000 EUR HT. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression des autres supports de communication” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression des autres supports de communication: affiches, tracts, dépliants,...”
Description du marché
Mise en page, réalisation graphique et transmission des fichiers pour impression des autres supports de communication: affiches, tracts, dépliants, brochures, plaquettes/programmes, cartes de visite, cartons d'invitations, coupons/réponses.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les...”
Informations complémentaires
Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants: 0 EUR HT/40 000 EUR HT. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des autres supports de communication comprenant la fourniture du papier” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Description du marché:
“Impression des autres supports de communication comprenant la fourniture du papier: affiches, tracts, dépliants, brochures, plaquettes/programmes, cartes de...”
Description du marché
Impression des autres supports de communication comprenant la fourniture du papier: affiches, tracts, dépliants, brochures, plaquettes/programmes, cartes de visite, cartons d'invitation, coupons réponses.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono attributaire avec les...”
Informations complémentaires
Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants: 5 000 EUR HT/80 000 EUR HT. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des espaces publicitaires du Magazine «Le Perreux Magazine» comprenant le démarchage auprès des commerçants et industriels de la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Gestion des espaces publicitaires du Magazine «Le Perreux Magazine» comprenant le démarchage auprès des commerçants et industriels de la Ville.”
Informations complémentaires:
“Le prestataire est rémunéré par les annonceurs sur ordre de publicité signé par eux, déduction faite du montant des recettes publicitaires qu'il s'engage à...”
Informations complémentaires
Le prestataire est rémunéré par les annonceurs sur ordre de publicité signé par eux, déduction faite du montant des recettes publicitaires qu'il s'engage à reverser à la Ville à hauteur du % indiqué à l'acte d'engagement du montant global des recettes publicitaires pour le Magazine «Le Perreux Magazine».
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression des supports spécifiques de communication comprenant la fourniture du support: bâche, kakemono, panneau dibond, banderole, tissu, adhésif, autres supports”
Titre
Impression des supports spécifiques de communication comprenant la fourniture du support: bâche, kakemono, panneau dibond, banderole, tissu, adhésif, autres supports
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Impression des supports spécifiques de communication comprenant la fourniture du support: bâche, kakemono, panneau dibond, banderole, tissu, adhésif, autres...”
Description du marché
Impression des supports spécifiques de communication comprenant la fourniture du support: bâche, kakemono, panneau dibond, banderole, tissu, adhésif, autres supports.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les...”
Informations complémentaires
Le marché est notifié au titulaire. Le marché prend effet à la date de réception de la notification. Le présent accord-cadre est mono-attributaire avec les montants annuels en EUR HT suivants: 5 000 EUR HT/30 000 EUR HT. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché...”
Au sein du règlement de la consultation, entre autres, le candidat trouvera les informations sur: la procédure, groupement d'entreprises, durée du marché public, présentation des candidatures et des offres, conditions de remise de la copie de sauvegarde, jugement des candidatures et les critères de jugement des offres. Les plis pourront être ouverts dès le 14.9.2021 (17h00). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com — il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs études avant la remise de leurs candidatures et offres, les candidats doivent s'adresser via la plate-forme achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— en application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— en application des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois;
— un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché;
— un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle — 77008 Melun) conformément à l'article L. 551- 1 du code de justice administrative avant la conclusion du contrat.
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Source: OJS 2021/S 138-367282 (2021-07-15)