Réalisation de signalisation horizontale et fourniture de signalisation verticale pour la commune de Beaune

Ville de Beaune

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Signature SAS
• Signaux Girod SA

Qui ?

• Ville de Beaune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: 2021V02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Peinture de marquage routier 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Beaune
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 30191
Code postal: 21205
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaune.fr 🌏
Courrier électronique: marche.public.mp@mairie-beaune.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=613822&orgAcronyme=m1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-016543
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «voirie signalisation routière» du budget de l'acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de signalisation horizontale
Numéro du lot: 1
Brève description: Réalisation de signalisation horizontale.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «voirie signalisation routière» du budget de l'acheteur.

Intitulé du lot: Fourniture de signalisation verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de signalisation verticale.
Informations complémentaires:

Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur les lignes «fournitures de voirie» et «fournitures de petit équipement» du budget de l'acheteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 212 100 549 00014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v02.

Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.

Condition de participation: article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.

Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.

Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons: article 7 du RC.

Critères de sélection: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.

Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.

Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-016543 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1

Valeur totale du marché: 61144.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-232633
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-016543
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Le contrat attribué le 16.4.2021 a été signé et notifié le 3.5.2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00. Téléphone +33 380245720. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr — Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants des simulations. Pour le lot 1, les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et des prix du catalogue auxquels sera appliquée la remise de 60 % appliqués aux quantités réellement commandées et livrées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Recyclage et traçabilité des déchets, parc de véhicules utilisés pour les interventions objet du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Qualité des panneaux proposés jugée au vu des fiches techniques et des échantillons (épaisseur, résistance aux chocs, durée de vie…)
Recyclage et traçabilité des déchets, conditionnement des panneaux, parc de véhicules utilisés pour les livraisons, optimisation des livraisons
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 48 937 EUR 💰
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 12207.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Source: OJS 2021/S 090-232633 (2021-05-05)

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