Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de signalisation horizontale et fourniture de signalisation verticale pour la commune de Beaune
2021V02”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots mono-attributaire. Il est conclu sans minimum ni maximum. Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de signalisation horizontale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Réalisation de signalisation horizontale.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «voirie signalisation routière» du budget de l'acheteur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: Fourniture de signalisation verticale.
Informations complémentaires:
“Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur les lignes «fournitures de voirie» et «fournitures de petit équipement» du budget...”
Informations complémentaires
Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur les lignes «fournitures de voirie» et «fournitures de petit équipement» du budget de l'acheteur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v02.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du...”
Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr — référence: 2021v02.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.
Condition de participation: article 3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.
Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC.
Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons: article 7 du RC.
Critères de sélection: article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2144-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique, les offres seront analysées en amont de la candidature. Régularisation des offres: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière.
Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 010-016543 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21210054900014
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1 et...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fait l'objet de deux lots mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu à partir de sa notification pour une durée de quatre ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61144.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Recyclage et traçabilité des déchets, parc de véhicules utilisés pour les interventions objet du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (nom):
“Qualité des panneaux proposés jugée au vu des fiches techniques et des échantillons (épaisseur, résistance aux chocs, durée de vie…)”
Critère de qualité (nom):
“Recyclage et traçabilité des déchets, conditionnement des panneaux, parc de véhicules utilisés pour les livraisons, optimisation des livraisons”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021V02009
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 «Réalisation de signalisation horizontale»
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 75 route de Seurre
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 937 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021V02010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 «Fourniture de signalisation verticale»
Nom et adresse du contractant
Nom: Signaux Girod SA
Adresse postale: 881 route des Fontaines, BP 30004, Bellefontaine
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Région: Jura🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12207.13 💰
“Le contrat attribué le 16.4.2021 a été signé et notifié le 3.5.2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du...”
Le contrat attribué le 16.4.2021 a été signé et notifié le 3.5.2021. Il est consultable à la direction de la commande publique et des achats située 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200) du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00. Téléphone +33 380245720. Courriel: marche.public@mairie-beaune.fr — Les montants indiqués dans le présent avis correspondent aux montants des simulations. Pour le lot 1, les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement appliqués aux quantités réellement exécutées. Pour le lot 2, les prestations faisant l'objet du marché seront rémunérées par application des prix figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU) annexé à l'acte d'engagement et des prix du catalogue auxquels sera appliquée la remise de 60 % appliqués aux quantités réellement commandées et livrées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 090-232633 (2021-05-05)