Réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam

Cnamts

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est passé en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il est en partie forfaitaire (prestations relatives au restaurant d'entreprise et à la cafétéria), et en partie exécuté par des bons de commande et marchés subséquents (prestations relatives à la restauration à la carte) conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCAP. S'agissant de la partie exécutée par des bons de commande et marchés subséquents, celle-ci est fixée sans montant minimal ni maximal sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Elle est estimée sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à 600 000 EUR TTC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Group France

Qui ?

• Cnamts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 1397.AC.1598
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cafétéria 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Téléphone: +33 172602117 📞
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VEtx4Mr4tP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150889
Se réfère à l'avis: 2018/S 018-037369
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les prestations débuteront à compter du 1.9.2021. Préalablement à la remise des offres, les candidats, doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux sous peine d'élimination de leur offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de démarrage des prestations reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, dans la limite de 48 mois.

Description des options:

L'accord-cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Cnam.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières appréciées à travers les chiffres d'affaires:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) minimal requis: 1 200 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs remis au titre de la candidature telles que précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pilotage des prestations et reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claire Sybil
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:

1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent;

2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent; concernant la capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

— dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description des moyens techniques du candidat (matériel et équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature.

À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

7) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;

8) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM-DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 060-150889 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est passé en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Il est en partie forfaitaire (prestations relatives au restaurant d'entreprise et à la cafétéria), et en partie exécuté par des bons de commande et marchés subséquents (prestations relatives à la restauration à la carte) conformément aux articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCAP. S'Agissant de la partie exécutée par des bons de commande et marchés subséquents, celle-ci est fixée sans montant minimum ni maximum sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Elle est estimée sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à 600 000 euro(s) (T.T.C.)

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435132
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150889
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam

Description des options:

l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 3.2 du Règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Cnam

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: compass group france
Numéro d'enregistrement national: 63204104266251
Adresse postale: immeuble Smart'Up Hall A 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CLAIRE Sybil

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
cnam-Dbcsa-Mme Corinne MIMINI
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2021/S 166-435132 (2021-08-23)

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