Réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam

Cnamts

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est passé en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il est en partie forfaitaire (prestations relatives au restaurant d'entreprise et à la cafétéria), et en partie exécuté par des bons de commande et marchés subséquents (prestations relatives à la restauration à la carte) conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCAP. S'agissant de la partie exécutée par des bons de commande et marchés subséquents, celle-ci est fixée sans montant minimal ni maximal sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Elle est estimée sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à 600 000 EUR TTC.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-23 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cnamts
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Claire Sybil
Téléphone: +33 172602117 📞
Courrier électronique: sybil.claire@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: http://Achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VEtx4Mr4tP 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam 1397.AC.1598”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria 📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Cnam.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pilotage des prestations et reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de démarrage des prestations reconductible tacitement deux fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation.”
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations débuteront à compter du 1.9.2021. Préalablement à la remise des offres, les candidats, doivent obligatoirement procéder à une visite des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières appréciées à travers les chiffres d'affaires:”
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) minimal requis: 1 200 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs remis au titre de la candidature telles que précisées à l'article 7.1 du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-037369
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires

“Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes: 1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM-DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr 📧
Source: OJS 2021/S 060-150889 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Personne de contact: CLAIRE Sybil

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam 1397.AC.1598”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Cnam
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam”
Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 3.2 du Règlement de la consultation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150889

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1461
Titre:
“accord-Cadre de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france
Numéro d'enregistrement national: 63204104266251
Adresse postale: immeuble Smart'Up Hall A 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam-Dbcsa-Mme Corinne MIMINI
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2021/S 166-435132 (2021-08-23)