L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est passé en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il est en partie forfaitaire (prestations relatives au restaurant d'entreprise et à la cafétéria), et en partie exécuté par des bons de commande et marchés subséquents (prestations relatives à la restauration à la carte) conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCAP. S'agissant de la partie exécutée par des bons de commande et marchés subséquents, celle-ci est fixée sans montant minimal ni maximal sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Elle est estimée sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à 600 000 EUR TTC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam
1397.AC.1598”
Produits/services: Services de restaurant et services de personnel en salle📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est passé en application des articles L. 2123-1 2º et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il est en partie forfaitaire (prestations relatives au restaurant d'entreprise et à la cafétéria), et en partie exécuté par des bons de commande et marchés subséquents (prestations relatives à la restauration à la carte) conformément aux articles R. 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCAP. S'agissant de la partie exécutée par des bons de commande et marchés subséquents, celle-ci est fixée sans montant minimal ni maximal sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Elle est estimée sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à 600 000 EUR TTC.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria📦
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de la Cnam.
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et étendue des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pilotage des prestations et reporting
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de démarrage des prestations reconductible tacitement deux fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de démarrage des prestations reconductible tacitement deux fois par période de douze mois, dans la limite de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 3.2 du règlement de la consultation.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations débuteront à compter du 1.9.2021. Préalablement à la remise des offres, les candidats, doivent obligatoirement procéder à une visite des...”
Informations complémentaires
Les prestations débuteront à compter du 1.9.2021. Préalablement à la remise des offres, les candidats, doivent obligatoirement procéder à une visite des locaux sous peine d'élimination de leur offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières appréciées à travers les chiffres d'affaires:” Conditions de participation
“Chiffre d'affaires annuel moyen (sur les trois dernières années) minimal requis: 1 200 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs remis au titre de la candidature telles que précisées à l'article 7.1 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les justificatifs remis au titre de la candidature telles que précisées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 018-037369
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations complémentaires
“Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou...”
Les pièces relatives à la candidature sont les suivantes:
1) la lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants: formulaire DC1 ou équivalent;
2) la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: formulaire DC2 ou équivalent; concernant la capacité économique et financière: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Concernant les capacités techniques et professionnelles:
— dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description des moyens techniques du candidat (matériel et équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature.
À ces deux formulaires (DC1 et DC2), le candidat peut substituer le e-DUME (Document unique de marché européen au format électronique). Le candidat peut notamment créer son e-DUME via le portail web disponible sur Chorus Pro ou encore sur le site de l'Union européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
7) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie des jugements;
8) si certaines prestations sont sous-traitées, le candidat doit présenter son sous-traitant (formulaire DC4 ou équivalent).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-adminsitratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAM-DBCSA — Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dbcsa.cnam@assurance-maladie.fr📧
Source: OJS 2021/S 060-150889 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cnamts
Adresse postale: 50 av Prof André Lemierre
Personne de contact: CLAIRE Sybil
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam
1397.AC.1598”
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam et est passé en application des articles L2123-1 2° et R2123-1 3° du Code de la commande publique. Il est en partie forfaitaire (prestations relatives au restaurant d'entreprise et à la cafétéria), et en partie exécuté par des bons de commande et marchés subséquents (prestations relatives à la restauration à la carte) conformément aux articles R 2162-1 et suivants du Code de la commande publique et dans les conditions fixées dans le CCAP. S'Agissant de la partie exécutée par des bons de commande et marchés subséquents, celle-ci est fixée sans montant minimum ni maximum sur la durée d'exécution de l'accord-cadre, conformément aux dispositions de l'article R.2162-4 du Code de la commande publique. Elle est estimée sur toute la durée d'exécution de l'accord-cadre à 600 000 euro(s) (T.T.C.)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Cnam
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte sur le siège de la Cnam” Informations sur les options
Description des options:
“l'Accord-Cadre comporte une option relative à sa durée. Cette option est détaillée à l'article 3.2 du Règlement de la consultation”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC.2021.1461
Titre:
“accord-Cadre de prestations de restauration collective et de prestations associées à la carte”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france
Numéro d'enregistrement national: 63204104266251
Adresse postale: immeuble Smart'Up Hall A 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92320
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cnam-Dbcsa-Mme Corinne MIMINI
Adresse postale: 50, av du Professeur André Lemierre
Source: OJS 2021/S 166-435132 (2021-08-23)