réalisation de prestations de nettoiement renforcé des sols et des édicules publics situés sur le territoire de la Métropole de Lyon en véhicules électriques

Métropole de Lyon

le marché a pour l'objet les prestations de nettoiement renforcé des sols et des édicules publics sur le territoire de la Métropole de Lyon en véhicules électriques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• alr
• SRP Polyservices

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 21NETT07
Brève description:

le marché a pour l'objet les prestations de nettoiement renforcé des sols et des édicules publics sur le territoire de la Métropole de Lyon en véhicules électriques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole de Lyon
Adresse postale: 20, rue du Lac - cs33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-02-04 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640900
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 950 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 800 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no 01 : Nettoiement renforcé des sols sur territoire Métropole Lyon
Numéro du lot: 1
Brève description:

le nettoiement renforcé des sols comprend plusieurs types de prestations visant à assurer un nettoiement approfondi des surfaces horizontales, verticales ou du mobilier urbain :

- le lavage renforcé des surfaces horizontales combinant une action mécanique et thermique (lavage à haute pression à eau chaude)

- le " décrassage " ou remise à niveau des surfaces horizontales, procédé supérieur au précédent par rotobrossage

- l'Enlèvement de tags au moment notamment de l'hydro gommage sur des supports divers (ex : bancs de pierre) Les prestations intègrent également l'évacuation des déchets de nettoiement.

- le retrait de limons naturels déposés par les crues sur les quais, chaussées ou rivage de fleuves.

il s'agit d'un marché avec objectifs de résultat. La prestation comprend l'organisation, l'encadrement et l'exécution des tâches, les moyens nécessaires pour ce faire, et la coordination avec la Métropole (planification et bilans). Elle est réalisée sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.

Valeur estimée hors TVA: 3 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 950 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 800 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no 2 : Prestations de nettoiement renforcé des édicules publics en véhicules électriques situés sur les communes des subdivisions NET Nord-Est (hors Villeurbanne) et NET Nord-Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description:

le nettoiement des édicules (WC, urinoirs et lavabos) est destiné à assurer un niveau de nettoiement renforcé à haute pression adapté à leur fréquentation. Il s'agit d'un marché avec objectifs de résultat. La prestation comprend diverses tâches (lavage, désinfection, désodorisation, détartrage des lieux, enlèvement des graffitis intérieurs, gestion des déchets collectés). La prestation comprend l'organisation, l'encadrement et l'exécution des tâches, les moyens nécessaires pour ce faire, l'information des usagers (affichage dans les toilettes nettoyées) et la coordination avec la Métropole (planification et bilans). Elle est réalisée sur les communes des subdivisions NET Nord-Est (hors Villeurbanne) et NET Nord-Ouest

Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 350 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 1 050 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: lot no 3 : Prestations de nettoiement renforcé des édicules publics en véhicules électriques situés sur les communes des subdivisions NET Sud-Est et NET Sud-Ouest
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Métropole

territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants :

La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :

- n'Entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé).

- Est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

précisions :

- si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail).

- Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

- Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Situation économique et financière:

pour le lot no 1 :

Déclaration sur le chiffre d'affaires :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le CA global annuel doit être de 350 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices.

pour les lots no 2 et no 3 :

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le CA global annuel doit être de 200 000,00 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

pour le lot no 1 :

Références de service similaires :

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

ou équivalent

déclaration d'effectifs :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Pas de niveau minimum requis.

pour les lots no 2 et no 3 :

Le candidat doit être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement d'édicules de même nature et importance que celles objets du marché ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum requis
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot no 1 comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap.

Les 3 lots comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées aux articles 2.3.2 du CCTP du lot 1 et de l'article 2.1 du CCTP des lots 2 et 3, et de l'article 5.1.1 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) des 3 lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: direction Ressources AF Service marchés - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Informations complémentaires: le ou les représentant(s) de l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale à statut particulier
Contact
Point de contact: Délégation Gestion & Exploitation de lEspace Public Direction Ressources Administration et finances Service marchés - Unité VVN/TSU
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Conditions d'obtention du DCE : Le dossier de consultation est gratuit et ne peux être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation de la Métropole de Lyon (profil acheteur) : http://marchespublics.grandlyon.com est obligatoire en effectuant une recherche avec la référence : 21nett07. Transmissions des offres par voie électronique : Conformément aux articles L2132-2 CCP, aux articles R2132-7 à R2132-14 CCP, et à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. Les candidats peuvent adresser à l'acheteur une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) et faire parvenir cette copie dans le délai imparti pour la remise des plis. La copie de sauvegarde ne pourra être ouverte par l'acheteur que dans les cas prévus par l'arrêté du 22 mars 2019. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli cacheté dont la forme est précisée dans le règlement de la présente consultation. Condition d'envoi ou de remise des plis de sauvegarde : Ces plis sont transmis par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse suivante Métropole de Lyon, Dgeep/Direction ressources / af / marchés Vvn/Tsu , 20, rue du Lac Cs33569 - 69505 LYON Cedex 03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

sur le fondement des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature, pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. Sur le fondement de l'article L521.1 du code de justice administratif un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral de Lyon, ordres des géomètres Experts à l'attention du CCIRAL de Lyon
Adresse postale: 29, cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 243-640900 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 117-331279
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640900
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 950 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 800 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le nettoiement renforcé des sols comprend plusieurs types de prestations visant à assurer un nettoiement approfondi des surfaces horizontales, verticales ou du mobilier urbain : - le lavage renforcé des surfaces horizontales combinant une action mécanique et thermique (lavage à haute pression à eau chaude) - le " décrassage " ou remise à niveau des surfaces horizontales, procédé supérieur au précédent par rotobrossage - l'Enlèvement de tags au moment notamment de l'hydro gommage sur des supports divers (ex : bancs de pierre) Les prestations intègrent également l'évacuation des déchets de nettoiement. - Le retrait de limons naturels déposés par les crues sur les quais, chaussées ou rivage de fleuves. Il s'agit d'un marché avec objectifs de résultat. La prestation comprend l'organisation, l'encadrement et l'exécution des tâches, les moyens nécessaires pour ce faire, et la coordination avec la Métropole (planification et bilans). Elle est réalisée sur tout le territoire de la Métropole de Lyon.

Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande d'une période ferme de 5 ans non reconductible. Montant minimum période ferme : 950 000euros (H.T.). Montant maximum période ferme : 3 800 000 euros (H.T.).

Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-14 📅
Nom: alr
Adresse postale: 9b rue Calmette
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Nom: srp polyservices
Adresse postale: 378 avenue de l'industrie
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Valeur totale du marché: 1 050 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : - sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h, auprès de la Métropole de Lyon - délégation Gestion & Exploitation de l'espaces Public - direction Ressources - services Administration & Finances - unité Marchés - dGEEP - immeuble Le Clip - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon - télécopieur: 04.26.99.30.78 - site internet: http://marchespublics.grandlyon.com; sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 5 ans

Source: OJS 2022/S 117-331279 (2022-06-15)

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