réalisation de prélèvements de mesures et d'analyses chimiques dans les eaux souterraines, et l'eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Rhin-Meuse
Agence de l'eau Rhin-Meuse
réalisation de prélèvements de mesures et d'analyses chimiques dans les eaux souterraines, et l'eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Rhin-Meuse - 2022-2025
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de laboratoire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-30 | Avis de marché |
| 2022-04-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21MA32021-022-023
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397280
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21ma32021
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: 21ma32022
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: 21ma32023
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des pestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg :
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 149-397280 (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 21MA32021-022-023
Brève description:
réalisation de prélèvements de mesures et d'analyses chimiques dans les eaux souterraines, et l'eau, les sédiments et les matières en suspension des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Rhin-Meuse - 2022-2025
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles
Code postal: 57160
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Téléphone: +33 387344700 📞
Fax: +33 387604985 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397280
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
montant minimum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 1.130.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 3.780.000 euro(s) (H.T.).Montant minimum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 590.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 1.970.000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 21ma32021
Numéro du lot: 1
Brève description:
réalisation de prélèvements, de mesures et d'analyses chimiques dans l'eau des cours d'eau et des plans d'eau du bassin Rhin-Meuse
Durée de l'accord: 23 mois Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre s'exécute pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023. Sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date anniversaire du marché, celui-ci sera reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée maximale puisse excéder 48 mois
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les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15% du montant du marché par période de 12 mois
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montant minimum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 1.130.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 3.780.000 euro(s) (H.T.).Montant minimum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 590.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 1.970.000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de prélèvements, de mesures et d'analyses chimiques dans les eaux souterraines du bassin Rhin-Meuse
Informations complémentaires:
montant minimum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 365.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 1.245.000 euro(s) (H.T.).Montant minimum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 190.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 650.000 euro(s) (H.T.).
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Numéro du lot: 3
Brève description:
réalisation de prélèvements, de mesures et d'analyses chimiques dans les sédiments et les matières en suspension des cours d'eau et les plans d'eau du bassin Rhin-Meuse
Informations complémentaires:
montant minimum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 180.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum sur la 1ère période de la notification au 31/12/2023 : 615.000 euro(s) (H.T.).Montant minimum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 95.000 euro(s) (H.T.).Montant maximum de chaque reconduction de 12 mois après le 31/12/2023 : 320.000 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :- une lettre de candidature (formulaire Dc1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre), dûment renseigné et précisant :- si le candidat se présente seul ou en groupement.- le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire).En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s)
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candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet " Dépôt ".Dans le cas de co-traitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME ; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes :- le " service dume " mis à disposition par l'etat : https://dume.chorus-pro.gouv.fr- le service mis à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/tools/espdCandidature standard :la déclaration du candidat, (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre) dont toutes les rubriques seront dûment renseignées
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les moyens humains,des références ciblées d'exécution de prestations similaires,les modalités d'assurance,les différentes procédures de suivis et de contrôletels que définis à l'article 5.1.2 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des pestations
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=803981&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum défini à l'article "Renseignements relatifs aux lots".Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, il a été décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le présent marché, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article Conditions d'envoi et de remise des candidatures et/ou des offres du règlement de la consultation.le dossier de consultation des entreprises (Dce) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique " marchés publics " (cf méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg :
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 149-397280 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218838
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397280
Numéro JO-S: 81
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: sas carso laboratoire sante environnement
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228 - vénissieux CEDEX
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228 -
Valeur totale du marché: 2 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 081-218838 (2022-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 265 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 081-218838
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397280
Numéro JO-S: 81
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: sas carso laboratoire sante environnement
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228 - vénissieux CEDEX
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 7 720 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Adresse postale: 4 Avenue Jean Moulin - cS 30228 -
Valeur totale du marché: 2 545 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 081-218838 (2022-04-21)
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